Nouvelle organisation territoriale de la république

Les départements continueront à intervenir, mais d’une autre façon. Je le répète : pour eux, les aides directes aux entreprises, c’est terminé. Mais ils pourront intervenir via les aides apportées aux communes et aux communautés de communes. C’est assez simple.

Ils interviennent de même en matière touristique ; or, le tourisme, c’est de l’économie. De surcroît, Mme la ministre nous a dit il y a un instant qu’ils pourront continuer à intervenir dans le domaine agricole, ce qui relève aussi de l’économie.

Je défends en effet, au nom de la commission des affaires économiques, exactement le même amendement qui vise à permettre aux régions d’assurer la promotion de l’attractivité économique de leur territoire.

J’entends bien les arguments de mes collègues du groupe UMP. Je dois vous avouer que, quand j’entends dire que la région doit imposer sa façon de concevoir l’attractivité du territoire, je commence par me dire qu’au sein de la région existent aussi d’autres collectivités. Mais ne rentrons pas dans ce débat, car nous aurons l’occasion de l’ouvri...

Je le retire, car il comporte une coquille : il ne concerne pas l’alinéa 11, mais le 13. Je le représenterai un peu plus tard.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, en premier lieu, je veux souligner avec satisfaction le tournant pris par le Gouvernement en matière de décentralisation. Lorsque ce texte fut présenté en conse...

Mais, à force de concertations et de rencontres avec les élus locaux, le Gouvernement a finalement acté le maintien de ces collectivités, garantes de proximité, de solidarité territoriale et d’efficacité. Nos concitoyens connaissent leur utilité au quotidien et identifient clairement leurs représentants élus au suffrage uninominal. Alors que le...

…qui seront coordonnés dans des capitales régionales parfois situées à quelques centaines de kilomètres des territoires concernés. La commission des affaires économiques, dont je suis rapporteur pour avis, s’est saisie de quatorze articles répartis dans quatre domaines : l’intervention économique des collectivités, le tourisme, l’énergie et la...

La commission des affaires économiques a ainsi adopté un amendement qui prévoit que la région a toute latitude pour promouvoir l’attractivité économique de son territoire. Mais, dans le même temps, elle s’oppose à ce que les régions soient « garantes de l’égalité des territoires », ce que le Sénat a voulu préciser dans l’article 1er et qui entr...

Au nom de cette commission, je serai aussi vigilant lors des débats sur l’article 3, qui détermine la répartition des compétences en matière de définition et d’octroi des aides économiques. Comme je l’ai déjà précisé, lorsqu’un niveau de collectivité n’a pas les moyens d’intervenir, il me paraît essentiel qu’un autre niveau puisse prendre sa pl...

…notamment pour conserver un tissu d’entreprises toujours performant face aux territoires dynamiques des capitales régionales et des métropoles.

C’est aussi le cas en matière d’économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques a adopté un amendement qui associe plus étroitement les départements à la définition régionale des orientations de l’économie sociale et solidaire dans les territoires. En second lieu, dans le domaine touristique, les communes et les départem...

J’ai senti une confusion dans les propos de mon collègue et ami Alain Rousset, qui a parlé de solidarité entre les territoires, alors que l’exposé sommaire de l’amendement évoque l’« égalité » des territoires, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Les promoteurs de cet amendement craignent, non pas que les régions veillent à l’égalité ent...