Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier

127 amendements trouvés


15/06/2015 — Amendement N° CL487 au texte N° 2830 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Peiro, M. Chauveau

À l'alinéa 15, substituer aux mots : «des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des » les mots : « de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et à s' assurer que leurs ...

15/06/2015 — Amendement N° CL488 au texte N° 2830 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Peiro, M. Chauveau

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « aa) A la première phrase du deuxième alinéa, après les mots » de la région« , sont insérés les mots : , »des départements et des représentants des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre«  ; » Exposé sommaire : Les comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'o...

12/06/2015 — Amendement N° CL490 au texte N° 2830 - Article 22 octies (Irrecevable)
M. Peiro

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre V ainsi rédigé : "Chapitre V "Mairie Art. L.2145-1. - Deux ou plusieurs communes appartenant à la même intercommunalité peuvent décider, par délibérations concordan...

10/06/2015 — Amendement N° CL69 au texte N° 2830 - Article 29 bis (Irrecevable)
M. Peiro

Le titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre V ainsi rédigé : " Chapitre V "Mairie " Art. L. 2145-1. - Deux ou plusieurs communes appartenant à la même intercommunalité peuvent décider, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, de partag...

24/02/2015 — Amendement N° 817 au texte N° 2553 - Article 28 (Non soutenu)
M. Emmanuelli, M. Peiro

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La conférence territoriale de l'action publique définie à l'article L. 1111‑9‑1 comprend une commission de la culture, une commission du sport et une commission du tourisme. » Exposé sommaire : Le deuxième alinéa du III de l'article L. 1111‑9‑1 du code général des collectivités territoriales p...

20/02/2015 — Amendement N° 1863 au texte N° 2553 - Article 25 (Retiré)
M. Peiro, M. Destans, M. Sauvan, M. Rogemont

Supprimer les alinéas 11 à 14. Exposé sommaire : Cet article vise à créer un schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public sur le territoire départemental, afin de favoriser la prise en charge de ce nouvel enjeu sur les territoires et la coordination des intervention des différentes collectivités mais aussi des différents op...

20/02/2015 — Amendement N° 1861 au texte N° 2553 - Article 25 (Adopté)
M. Peiro, M. Destans, M. Sauvan, M. Rogemont

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet article vise à créer un schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public sur le territoire départemental, afin de favoriser la prise en charge de ce nouvel enjeu sur les territoires et la coordination des interventions des différentes collectivités mais aussi des différents opérateurs...

20/02/2015 — Amendement N° 1858 rectifié au texte N° 2553 - Article 25 (Tombe)
M. Peiro, M. Destans, M. Sauvan, M. Rogemont

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « ainsi qu'à la conférence territoriale de l'action publique » les mots : « et pour approbation au conseil départemental ». Exposé sommaire : Cet article vise à créer un schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public sur le territoire départemental, afin d...

20/02/2015 — Amendement N° 1857 au texte N° 2553 - Article 25 (Tombe)
M. Peiro, M. Destans, M. Sauvan, M. Rogemont

À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « est établi par le représentant de l'État dans le département et, ». Exposé sommaire : Cet article vise à créer un schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public sur le territoire départemental, afin de favoriser la prise en charge de ce nouvel enjeu sur les territoir...

20/02/2015 — Amendement N° 1856 au texte N° 2553 - Article 25 (Tombe)
M. Peiro, M. Destans, M. Sauvan, M. Rogemont

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « Un » le mot : « Le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/02/2015 — Amendement N° 1855 au texte N° 2553 - Article 25 (Tombe)
M. Peiro, M. Destans, M. Sauvan, M. Rogemont

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « , le département et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre élabore conjointement » les mots : « et le département élaborent conjointement, en concertation avec les établissements publics à fiscalité propre, » Exposé sommaire : Cet article vise à créer un schéma d'am...

20/02/2015 — Amendement N° 1840 au texte N° 2553 - Article 37 (Retiré)
M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, M. Bric...

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, en cas de désaccord de la commission locale d'évaluation des charges et ressources transférées, s'agissant des charges d'investissement , à retenir une période de cinq ans précédant le transfert de la compétence concer...

20/02/2015 — Amendement N° 1717 au texte N° 2553 - Article 35 (Non soutenu)
M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bou...

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Dans la mesure où les départements souhaitent conserver la gestion de la voirie qui leur a été transférée, ils souhaitent par conséquent conserver les services et les agents qu'ils ont mis en place pour gérer à bien ces missions. Tel est l'objet de cet amendement.

20/02/2015 — Amendement N° 1677 au texte N° 2553 - Article 23 (Rejeté)
M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bou...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Au 1er janvier 2017 au plus tard, la convention mentionnée au premier alinéa du présent IV entre le département et la métropole est conclue sur trois des sept groupes de compétences visés aux 1° à 7° dudit IV. À défaut, le représentant de l'État dans le département siège de la métropole propose, dans l...

20/02/2015 — Amendement N° 1676 au texte N° 2553 - Article 23 (Rejeté)
M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bou...

À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « département, » insérer les mots : « à la demande de celui-ci ou de la métropole, ». Exposé sommaire : Le transfert ou la délégation de certaines compétences départementales aux métropoles a pour objectif la clarification et la simplification au bénéfice de l'usager. C'est pourquoi la lo...

20/02/2015 — Amendement N° 1673 au texte N° 2553 - Article 23 (Rejeté)
M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le transfert de certaines compétences départementales aux métropoles doit demeurer sur une base conventionnelle et ne pas être fondé, comme le prévoit le projet de loi , sur un principe d'automaticité. Ce choix n'apparaît en effet ni cohérent ni gage d'efficacité de l'action publique locale, pour plus...

20/02/2015 — Amendement N° 595 rectifié au texte N° 2553 - Après l'article 24 (Adopté)
Mme Le Houerou, M. Ménard, Mme Dessus, Mme Sandrine Doucet, M. Sirugue, Mme Laclais, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleun...

Au début de l'article L. 2215‑8 du code général des collectivités territoriales, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Les laboratoires publics d'analyses gérés par des collectivités territoriales constituent un élément essentiel de la politique publique de sécurité sanitaire, ces laboratoires font partie intégrante du dispositif de pré...

20/02/2015 — Amendement N° 544 au texte N° 2553 - Article 23 (Rejeté)
M. Peiro

Substituer aux quatre premières phrases de l'alinéa 13 la phrase suivante : « À défaut de convention entre le département et la métropole au 1er janvier 2017 sur au moins trois des groupes de compétences mentionnés aux 1° à 7° du présent IV, le représentant de l'État dans le département siège de la métropole propose, dans un délai d'un mois, u...

20/02/2015 — Amendement N° 543 au texte N° 2553 - Article 23 (Rejeté)
M. Peiro

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « la métropole » les mots : « à sa demande ou à celle de la métropole, cette dernière ». Exposé sommaire : Le transfert ou la délégation de certaines compétences départementales aux métropoles a un objectif de rationalisation et de meilleure lisibilité de l'action publique territoriale. La loi « MAPAM » ...

20/02/2015 — Amendement N° 542 au texte N° 2553 - Après l'article 22 octies (Retiré)
M. Peiro

Le titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Mairie « Art. L. 2145‑1. – Deux ou plusieurs communes appartenant à la même intercommunalité peuvent décider, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, de partager ...