Agriculture alimentation et forêt

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui la discussion finale d’un projet de loi qui nous a occupés pendant de nombreux mois : s’il a été déposé sur le...

Au terme des travaux de la commission mixte paritaire, les deux assemblées sont parvenues à un accord et ont rapproché leurs points de vue. La CMP est intervenue après deux lectures successives à l’Assemblée nationale et au Sénat, la procédure accélérée n’ayant pas été engagée sur ce texte, contrairement à ce qui s’était passé pour la loi de mo...

L’un des atouts majeurs de cette loi est d’avoir renforcé le volet foncier. Je tiens, à cet égard, à saluer le travail ardent et passionné de Dominique Potier, mais aussi de nombreux collègues du groupe socialiste – je songe notamment à Jean-Michel Clément – qui, dès le dépôt du projet de loi, se sont emparés de cette question, considérant qu’i...

Nous avons modernisé l’enseignement agricole, avec l’acquisition progressive des diplômes et la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France.

S’agissant des forêts, nous avons créé le fonds stratégique de la forêt et du bois, pour mieux mobiliser la ressource, et renforcé le régime de contrôle en matière de travail illégal. Enfin, nous avons fait en sorte de reconnaître la juste place de l’agriculture dans les outre-mer. Puisque Mme la présidente m’invite à conclure, je vous dirai, ...

Le sujet du loup, très largement évoqué par M. Dhuicq, le sera aussi ce soir, mais vous faites une erreur, mes chers collègues, en voulant préciser à l’alinéa 43 de l’article 18 que les battues que peut ordonner le préfet pour limiter certaines espèces ne doivent concerner que les loups. Vous savez comme moi que le préfet peut être amené à ordo...

Cet amendement devrait apaiser les inquiétudes de M. Fasquelle. Il propose un compromis acceptable et répond à une demande des chasseurs. En effet, confier le soin de prévenir les dangers sanitaires aux fédérations de chasseurs les inquiétait tout particulièrement. En revanche, elles sont parfaitement d’accord pour participer à la prévention. A...

Je ne doute pas que le ministre parlera du plan Loup. Le loup avait disparu de notre pays depuis le début du XXe siècle, plus précisément depuis les années trente. Il a réapparu en France dans les années quatre-vingt-dix, dans le sud-est, notamment dans le massif du Mercantour. Depuis cette date, il s’est propagé. Il est évident que ce prédate...

Nous avons déjà longuement évoqué ce sujet. Même avis défavorable que sur l’amendement précédent.

Pour éclairer le vote sur cet amendement, je m’apprêtais à rappeler la définition respective du pastoralisme et de l’élevage. Le pastoralisme, le ministre l’a dit, c’est la relation d’interdépendance entre des éleveurs, leurs troupeaux – de ruminants – et un biotope, alors que l’élevage, c’est l’ensemble des activités permettant d’assurer la mu...

Vu les précisions apportées par le ministre dans l’hémicycle et en commission, je vous suggère, monsieur Aubert, de retirer votre amendement. Le ministre s’est en effet engagé, en accord avec la ministre de l’écologie, à revoir la réglementation et à intervenir au niveau européen, de façon que puisse évoluer la perception que l’on a aujourd’hui...

Cet amendement tend à substituer, à l’alinéa 5, les mots « peuvent mettre » au mot « mettent ». Il convient en effet de laisser une marge de manoeuvre à l’autorité administrative dans le contrôle des établissements susceptibles de présenter une menace pour la santé publique. Tel qu’actuellement rédigé, l’alinéa 5 impose à l’autorité administrat...

Je suggère à M. Benoit de retirer son amendement qui est satisfait par un amendement adopté en commission et portant sur l’alinéa 7 du même article.

S’il était adopté, cet amendement conférerait un avantage concurrentiel aux pharmaciens par rapport aux vétérinaires. On a longuement débattu de cette question en commission. J’émets un avis défavorable.

Cet amendement vise à permettre aux distributeurs en gros de bénéficier d’une petite marge sur le prix d’achat. Si l’on acceptait ce principe, il n’y aurait aucune raison de ne pas le reconnaître aussi au profit des vétérinaires et des pharmaciens exactement dans les mêmes termes. J’émets donc un avis défavorable.

Monsieur Cinieri, je partage votre objectif consistant à prendre en compte les dosages. Mais votre amendement, dans sa rédaction actuelle, aurait pour effet de remplacer les tonnages par les dosages comme objet d’évaluation. J’aurais préféré que l’on disposât des deux, que l’on puisse à la fois évaluer les consommations au regard des tonnages e...

Monsieur Benoit, on a également évoqué ce sujet en commission. Autant je suis d’accord avec vous sur le fond – il faut déterminer qui peut démarcher les vétérinaires – autant je ne peux approuver cet amendement, dont le dispositif ne correspond pas à l’exposé sommaire. En effet, le dispositif réserve le démarchage aux vétérinaires et aux pharma...

La notion d’urgence est une notion bien connue du droit administratif. Dans le seul code rural et de la pêche, monsieur Dhuicq, elle apparaît quatre-vingt-treize fois. Je vous propose d’en rester au texte. L’avis de la commission est défavorable.

Nous avons très longuement débattu de cette question à trois reprises : en commission, en séance publique puis à nouveau en commission. L’avis de la commission est toujours défavorable.

L’alinéa 15 dispose que la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché est fixée par décret. Il me paraît donc préférable à ce stade de ne pas insérer dans cet article une énumération des personnes le composant. Si M. le ministre vous assure qu’un tel référent sera désigné dans le décret comme membre de ce comité, ac...