Agriculture alimentation et forêt

La commission a émis un avis défavorable à l’amendement de M. Cinieri et aux amendements identiques, tout simplement parce qu’ils sont déjà satisfaits par l’article L. 411-62 du code rural et de la pêche maritime, qui précise que « sans préjudice des dispositions de l’article L. 411-57, le bailleur ne peut reprendre une partie des biens qu’il a...

La contradiction, je la vois plutôt chez vous, mes chers collègues. Vous dites et vous réaffirmez qu’il faut à tout prix que l’on puisse discuter avec les régions et les consulter par le biais de l’ARF, mais dans vos amendements, vous refusez qu’elles siègent au CSO. Si vous relisez le texte de la commission, vous verrez que le CSO sera composé...

Je voudrais lever quelques ambiguïtés. Nous avons déjà eu ce débat dans la matinée, monsieur Benoît. De toute évidence, le GIEE est fait prioritairement pour les agriculteurs : il n’est pas conçu pour d’autres groupements ou d’autres personnes en dehors du monde agricole. En êtes-vous d’accord ?

Cela signifie qu’il est conçu pour les agriculteurs ! Mais, monsieur Saddier, vous comprenez bien qu’il peut exister un projet sur votre territoire dans lequel vous serez amené, en tant qu’élu local, à intervenir au nom de votre collectivité. C’est une évidence absolue !

N’essayez donc pas de fermer les portes et de chercher des problèmes où il n’y en a pas ! « Prioritairement », le GIEE s’adresse aux agriculteurs, cela est bien évident, même si cela n’exclut pas la participation d’autres organismes, comme c’est d’ailleurs le cas dans d’autres pays. Vous ne cessez de citer l’Allemagne : allez voir en Allemagne,...

La collectivité n’apportera-t-elle pas des déchets hors végétaux ? Mes chers collègues, nous devons être clairs : les GIEE concernent en priorité les agriculteurs. C’est une évidence : ne nous faites donc pas un faux procès ! Pour en revenir au terme « peuvent », vous ne cessez de nous reprocher de mettre l’agriculture dans un carcan, de la su...

Cela vous est très difficile, car vous avez tellement peur de l’avenir et de l’innovation que vous ne faites confiance à personne !

Faites confiance aux acteurs de terrain comme nous faisons confiance aux agriculteurs. Monsieur Le Fur, je reprendrai votre expression en disant à mon tour : laissons-les vivre ! Et n’essayons pas, alors que nous élaborons une loi de portée générale, d’entrer dans le détail. La commission a émis un avis défavorable sur cette série d’amendements.

Monsieur Benoit, vous recherchez l’équilibre, mais c’est le cas aussi du texte. Je tiens à rappeler à l’ensemble de nos collègues qu’il y a déjà dans la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire ceux que vous voulez y faire entrer par le biais des interprofessions puisque, outre les ...

De plus, de quelles interprofessions parlez-vous ? Vous savez comme moi qu’il y en a une soixantaine dans notre pays : lesquelles choisir ? Qui serait représenté ? Je comprends très bien qu’à travers les interprofessions, vous voulez que soient représentés les producteurs et les transformateurs, mais c’est déjà totalement le cas. L’avis de la c...

Je pourrais reprendre la même argumentation que précédemment. Mes chers collègues, comprenez bien que s’il fallait mettre dans le CSO absolument tous les organismes qui relèvent de la production et de la distribution agricoles et alimentaires, il faudrait retenir la place de Paris pour pouvoir inviter tout le monde. Vous savez très bien qu’on a...

La commission a émis un avis défavorable à ces amendements, non pas sur le fond mais pour une question de forme. Je vous propose de les retirer après l’explication du ministre, qui proposera une autre écriture.

La commission a émis un avis défavorable pour les raisons largement développées tout à l’heure sur le nombre de représentants au CSO.

Les syndicats sont représentés dans le CSO mais vous demandez autre chose. Votre amendement propose de faire entrer aussi les organisations nationales de développement agricole et rural. Vous voyez bien, madame Allain, que nous ne savons pas où nous allons nous arrêter. Voilà pourquoi nous avons émis un avis défavorable.

Je comprends votre souci, monsieur le député, d’aller de l’amont vers l’aval, mais où s’arrête-t-on ? Vous le savez comme moi, quand on a passé les bornes, il n’y a plus de limites. Si l’on intègre les représentants de toutes les filières, jusqu’où va-t-on aller ?

Si l’on ajoute les prestataires de services, pourquoi pas les semenciers, les représentants du machinisme agricoles et autres ? Je pourrais vous en citer au moins 500. Avis défavorable de la commission.

Mes chers collègues, votre préoccupation a été entendue, puisque la commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques nos 798 rectifié et 1338 rectifié, et demande le retrait de l’amendement no 1726 rectifié.

Avis défavorable. Sur le fond, il est toujours possible de discuter, mais je ne suis pas quant à moi persuadé qu’un méthaniseur même individuel ne présenterait aucun intérêt sur un territoire. Ce n’est pas toutefois la raison pour laquelle nous avons émis un avis défavorable : la véritable raison, c’est que cela relève du domaine réglementair...

Cet amendement est en cohérence avec la politique du Gouvernement et avec le texte aujourd’hui soumis à notre examen. La commission a donc émis un avis favorable.

La commission a émis un avis défavorable. Elle considère que le CSO, qui est un organisme de consultation, n’a pas à pratiquer l’évaluation de l’efficacité des politiques publiques.