Agriculture alimentation et forêt

La commission a émis un avis défavorable à la série d’amendements tendant à supprimer l’alinéa relatif aux échanges de semences. Nous estimons en effet que le fait de pouvoir échanger des semences au titre de l’entraide est de nature à faciliter la vie des agriculteurs qui se sont engagés dans un projet commun – je rappelle que la mesure s’appl...

Ce dispositif n’est pas de nature à développer un échange massif de semences, et nous avons à l’esprit les risques sanitaires qui pourraient en découler. S’agissant de l’entraide, monsieur Le Ray, vous m’interrogez sur le régime fiscal qui lui sera appliqué. Mais il existe un régime fiscal de l’entraide ! L’entraide consiste en des échanges de...

La commission a considéré, monsieur le député, que cet amendement était satisfait par l’adoption de l’amendement no 785 de Mme Allain, qui vise à rappeler que le CSO tient compte de l’objectif de double performance économique et environnementale. Je vous rappelle que nous avons également évoqué le bien-être animal dans les objectifs de la polit...

Défavorable. L’esprit même de la médiation est l’une des clés de son succès : elle repose sur une volonté minimale des parties d’y participer. Si elles ne veulent pas de médiation, monsieur Chassaigne, il est très difficile de la leur imposer. Et si, par contrat, elles décident qu’elles n’y auront pas recours, je ne vois pas pourquoi la loi la ...

Elle a émis un avis défavorable. Je suis toujours surpris d’entendre mes collègues de l’opposition, qui réclament sans arrêt un choc de simplification, demander en même temps que l’on rajoute contrôle sur contrôle.

J’ai tendance à faire confiance aux professionnels que sont les agriculteurs. Un agriculteur vérifiera la qualité sanitaire de ses semences, car c’est dans son propre intérêt. Je ne vois pas pourquoi il faudrait chercher par avance des difficultés, alors que tout est dit dans la loi et que les échanges concernent des semences non protégées par ...

Discussion commune, avis commun… Nous avons eu un grand débat en commission pour savoir s’il fallait limiter la durée de la médiation. Certains défendaient l’idée de la limiter à deux mois, et d’autres ont expliqué que celui qui ne voudrait pas négocier n’aurait qu’à attendre la fin du délai pour faire échouer la médiation. Nous sommes donc co...

La commission a retenu cet amendement, qui prévoit que soit pris en compte « l’objectif d’un haut niveau de protection sociale ». Avis favorable.

Défavorable. Ces amendements n’ont qu’une portée pratiquement rédactionnelle. L’important est que la loi donne pour la première fois aux organisations de producteurs non commerciales la possibilité d’ester en justice. Jusqu’à présent, le producteur était amené à se défendre tout seul. Comment voulez-vous qu’un petit producteur puisse se défendr...

Défavorable. Je m’étonne que l’opposition propose de supprimer l’obligation de passer par un organisme stockeur.

Les produits fermiers et issus de l’agriculture biologique sont discutés au sein des conseils spécialisés par filières de FranceAgriMer. La commission a considéré qu’il n’y a pas lieu de prévoir également une segmentation par mode de mise en marché. Son avis est donc défavorable.

Je voudrais remercier nos collègues de l’opposition, car nous sommes sur le bon chemin. Je ne doute pas que, d’ici le début de la semaine prochaine, quand l’examen de ce texte sera achevé, ils seront totalement favorables au GIEE. Ils nous ont proposé d’abord de le supprimer, puis d’en changer le nom. Nous progressons heure par heure, puisqu’il...

S’il m’arrive, monsieur Herth, de dire du mal de la politique qui a été menée par les gouvernements de droite, je n’en ai jamais, pour ce qui me concerne, de mal ni de vous ni de nos autres collègues de l’UMP : vous savez à quel point j’ai de l’estime pour vous. Ces amendements ont le mérite de poser un vrai problème et vous le savez pertinemm...

Encore un petit effort mes chers collègues, et nous allons y arriver… Plus sérieusement, la commission a émis un avis défavorable, car elle est favorable à la mise en place immédiate du GIEE.

Elle a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’apporter cette précision dans la loi. Le prestataire effectue la prestation pour le compte d’une personne, et c’est cette personne qui est soumise à l’obligation de transmission des informations.

Il est vrai que l’aide bénévole fait question, notamment s’agissant des enfants des agriculteurs. Le cas s’est présenté dans mon département : dans certaines exploitations, la MSA a reproché aux enfants d’agriculteurs d’aider leurs parents pendant l’été. Mais l’amendement qui nous est présenté porte sur un autre sujet, celui des wwoofers, qui ...

Tout le monde sait ici que je suis très favorable à la transparence. J’ai moi-même défendu des amendements à ce sujet, mais la rédaction de celui-ci a conduit la commission à lui donner un avis défavorable.

Je comprends le souci de Mme Allain de revoir la composition des chambres d’agriculture pour assurer une meilleure représentation, notamment des syndicats minoritaires. Cette situation dans les départements est souvent mal vécue. Cela étant, ma chère collègue, votre demande ne relève pas de la loi, mais du règlement. Je suis donc obligé de don...

Le rapporteur est très sensible au sujet évoqué dans cet amendement. Nous savons tous, dans nos territoires, que certaines personnes et, parfois, des associations se sont fait une spécialité de déposer systématiquement des recours contre la construction de bâtiments agricoles ou d’autres bâtiments situés dans des zones protégées ou sur des sit...

Cela rejoint le débat que nous avons eu il y a quelques instants. Votre préoccupation, monsieur Chassaigne, est partagée sur l’ensemble des bancs, à gauche comme à droite puisque juste après votre amendement, M. Le Fur proposera d’étendre le coefficient multiplicateur aux viandes fraîches.