Les interventions de Gilda Hobert sur ce dossier

107 amendements trouvés


06/11/2015 — Amendement N° 683C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – À l'alinéa 87, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 20 % ». II. – À la première phrase de l'alinéa 88, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Alors que le Premier ministre a annoncé un acte 2 actualisant la loi montagne du 9 janvier 1985, après avoir missionné deux députées, Annie Genevard et Bern...

06/11/2015 — Amendement N° 682C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 79, insérer l'alinéa suivant : « 23° bis Au premier alinéa de l'article L. 2334‑21, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 5 % ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre éligibles à la première fraction de la Dotation de Solidarité Rurale (fraction « bourgs-centres » de la DSR) à laquelle sont éligible...

06/11/2015 — Amendement N° 680C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 33 par les mots : « , la population prise en compte étant celle issue du dernier recensement ». Exposé sommaire : Les alinéas 30 à 35 de l'article 58 créent la dotation pour « charges de centralité ». Comme pour les autres dotations créées dans ce nouvel article L. 2334‑7 du code général des collecti...

06/11/2015 — Amendement N° 679C au texte N° 3096 - Article 58 (Rejeté)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

I. – À l'alinéa 32, substituer aux mots : « 15 euros par habitant à 45 euros » les mots : « 10 euros par habitant à 40 euros ». II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l'alinéa 33, substituer au nombre : « 0,4 » le nombre : « 0,3 ». Exposé sommaire : La dotation pour charges de « centralité » instituée aux alinéas 30 à ...

06/11/2015 — Amendement N° 678C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « Pour ces communes, le montant réparti au titre de cette dotation est majoré de 50 %. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à amoindrir l'impact de la suppression du critère de superficie dans le calcul de la dotation forfaitaire, pour les communes situées en tout ou partie dans le cœur d'un ...

06/11/2015 — Amendement N° 677C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « Lorsque ces communes ont adhéré à la charte du parc national mentionnée à l'article L. 331‑3 du même code, le montant réparti au titre de cette dotation est majoré de 50 %. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à amoindrir l'impact de la suppression du critère de superficie, dans le calcul d...

06/11/2015 — Amendement N° 676C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « Lorsque ces communes ont adhéré à la charte du parc national mentionnée à l'article L. 331‑3 du même code, le montant réparti au titre de cette dotation est égal au produit de la population par un montant de 30 euros. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à amoindrir l'impact de la suppressi...

06/11/2015 — Amendement N° 675C au texte N° 3096 - Après l'article 61 (Tombe)
M. Saint-André, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, ...

Le 1° bis du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° bis Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents et des conseils municipa...

06/11/2015 — Amendement N° 674C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ce montant de 20 euros est majoré de 30 % pour les communes situées en zone de montagne. » Exposé sommaire : communes de montagne sont confrontées à des surcoûts financiers liés à l'altitude et aux contraintes géographiques, environnementales, climatiques. Les charges supplémentaires, estimées...

06/11/2015 — Amendement N° 673C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « 10 % du montant total de la dotation de ruralité est affecté aux communes situées en zone de montagne. Ce préciput est réparti entre toutes les communes de montagne quelle que soit leur densité de population, au prorata de leur population. » Exposé sommaire : Le rapport Genevard-Laclais remis l...

06/11/2015 — Amendement N° 516C au texte N° 3096 - Après l'article 58 (Retiré avant séance)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre éligibles à la première fraction de la Dotation de Solidarité Rurale (fraction « bourgs-centres » de la DSR) à laquelle sont éligibles les chefs-lieux de canton, les communes dont la population représente au moins 5 % de la population cantonale - au lieu des 15 % ...

06/11/2015 — Amendement N° 515C au texte N° 3096 - Après l'article 61 (Tombe)
M. Saint-André, M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert,...

Le premier alinéa du 1°bis du V de l'article 1609nonies C du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 1°bis Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers de ses...

05/11/2015 — Amendement N° CF165C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 24, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 10 % du montant total de la dotation de ruralité est affecté aux communes situées en zone de montagne. Ce préciput est réparti entre toutes les communes de montagne quelle que soit leur densité de population, au prorata de leur population. » Exposé sommaire : Le rapport Genevard-Lacla...

05/11/2015 — Amendement N° CF139C au texte N° 3096 - Article 58 (Tombe)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « V. – Le présent article s'applique dans des conditions précisées par décret en Conseil d'État lorsqu'une ou plusieurs communes rejoignent par délibération concordante au cours des trois premières années suivant leur création, les communes nouvelles mentionnées aux quatre précédents alinéas. ...

05/11/2015 — Amendement N° CF399C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 79, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 23°bis À la première phrase de l'article L. 2334‑21, les mots : « 15 % » sont remplacés par les mots : « 5 % » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre éligibles à la première fraction de la Dotation de Solidarité Rurale (fraction « bourgs-centres » de la DSR) à laquelle s...

05/11/2015 — Amendement N° CF191C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Compléterl'alinéa 27 par une phrase ainsi rédigée : « Pour ces communes, le montant réparti au titre de cette dotation est majoré de 50 %. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à amoindrir l'impact de la suppression du critère de superficie dans le calcul de la dotation forfaitaire, pour les communes situées en tout ou partie dans le cœur ...

05/11/2015 — Amendement N° CF147C au texte N° 3096 - Article 58 (Tombe)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « le 1er janvier 2016 » les mots : « le 31 mars 2016 ». II. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « le 1er janvier 2016 » les mots : « le 31 mars 2016 ». III. – Après l'alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : « c) Au troisième alinéa de l'article L. 2113‑22 du code général des collectivités territ...