Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Quant à l’ISF PME et ETI – entreprises de taille intermédiaire –, il est perçu en France comme une aide d’État, soit comme une pénalité. Dès que l’on veut l’alléger, on tombe sous les fourches caudines de la réglementation des aides d’État. Voilà l’exemple même d’un pays qui a l’art de se tirer des balles dans le pied !
Nous allons être condamnés, au titre des aides d’État, à cause d’un impôt qui est une aide d’État. Allez comprendre ! Enfin, comme la rapporteure générale, je voudrais appeler votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur les excellents amendements portés, au terme d’un travail remarquable, par François André ainsi que par Olivier Carré ...
Je fais miens les propos de notre rapporteure générale. Le mécanisme de la DSU cible, mis en oeuvre depuis plusieurs années, a progressivement généré un effet de seuil considérable au détriment des communes suivant immédiatement les 250 communes éligibles. Il est déjà arrivé à plusieurs reprises qu’on module les taux de baisse des « variables ...
La réalisation du tunnel de Toulon a été une affaire très difficile. C’est l’État qui assurait la maîtrise d’ouvrage. Il a été foré une première fois. Il y a eu, je crois, de gros problèmes, il n’a pas pu être ouvert. Les travaux ont repris, un tronçon a été réalisé mais le tunnel dans l’autre sens n’a pas pu l’être. Finalement, cela a été fait...
