Loi de finances pour 2014
(Présentation)

Ce matin, en deux heures, nous allons nous prononcer définitivement sur le budget pour 2014 et le projet de loi de finances rectificative de fin d’année. C’est une bonne occasion pour faire plusieurs observations, avant tout de méthode. Je crois en effet qu’il serait souhaitable, monsieur le ministre, au-delà de nos divergences, de parvenir à u...

…va me répondre qu’il n’y a aucun problème parce que le solde nominal de l’ensemble des comptes publics restera autour de 4 % du PIB. Il y a exactement un an, on avait prévu qu’il serait de 3 et l’on termine l’année à 4,1, mais ce n’est pas important car ce qui compte, c’est le solde structurel qui, lui, s’est amélioré, la composante conjonctur...

Moi, mon bon sens de base me fait penser qu’au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la crise, la composante conjoncturelle devrait se réduire. Nous avons absolument besoin de réfléchir ensemble sur une méthodologie qui nous permettrait d’apprécier la réalité de la recette. Ce que je demande, en fait, c’est que l’on parle de la réalité de la re...

Au lieu de cela, nous aurions dû discuter des dépenses. Puisque ma responsabilité me conduit à examiner la recevabilité des amendements au titre de l’article 40, je dois reconnaître que l’essentiel des propositions, venant de tous les bancs, conduit de fait à des augmentations de dépenses.

À plusieurs reprises, lors des commissions élargies que je présidais, j’ai entendu le représentant de l’opposition dire au ministre que son budget n’était pas bon « parce qu’il était en diminution », sans aller plus loin. Or ma conviction, fondée sur des observations, est que nous n’avons plus de marge de manoeuvres, ni sur les prélèvements obl...

Est-ce la préoccupation première de notre discussion budgétaire ? À l’évidence, non. Pourtant, il faut absolument que nous fassions ce travail. Nous le faisons un peu à travers la mission d’évaluation et de contrôle, ou différentes missions et auditions, mais je trouve que c’est tout à fait insuffisant. Nous devons absolument nous focaliser sur...

À partir de là, les éléments subjectifs, en particulier la confiance dont je parlais, sont tout aussi importants, et même plus, que les critères objectifs qui conduisent à vouloir sans cesse modifier telle ou telle règle, créant de l’instabilité. Le mieux est souvent l’ennemi du bien, notamment en matière de fiscalité. Enfin, je voudrais formu...

Tout cela est très bien. Il n’est qu’une chose dont je veux vous convaincre, une seule : faisons confiance aux chefs d’entreprise !

Oui, mais aujourd’hui, nous n’avons pas le choix. Nous devons nous appliquer, à la fois dans les mots que nous utilisons et les propositions que nous faisons, à recréer un environnement de confiance vis-à-vis de nos entreprises, petites, grandes ou moyennes. Je voudrais aussi remercier le ministre et ses collaborateurs. Nous avons toujours ren...

Je profite de l’occasion pour répéter dans l’hémicycle ce que je dis sans relâche. Le premier texte adopté en 2002, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, a consisté à diminuer les impôts, en l’occurrence l’impôt sur le revenu. Le premier et le plus urgent des textes adoptés en 2007, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, la loi TEP...

Je voudrais aussi remercier mes collègues, notamment ceux de l’opposition ici présents. J’ai remarqué une chose : ceux d’entre vous, sur les bancs de la majorité, qui étaient là dans la période 2002-2012 suivaient admirablement les débats et savaient intervenir et mettre le doigt exactement là où il y avait des problèmes. Que de fois me le suis...

Je ne pensais pas intervenir, et je serai bref. Je tiens tout d’abord à exprimer mes remerciements à l’ensemble des administrateurs de notre commission, qui ont beaucoup travaillé pendant toutes ces semaines où il a fallu traiter à la fois la loi de finances et le collectif budgétaire de fin d’année. Heureusement qu’il n’y en a eu qu’un cette a...

Je tiens aussi à remercier tous mes collègues de leur participation aux débats. Mes remerciements vont également au rapporteur général, avec qui nous avons essayé de travailler de la façon la plus constructive possible, et aussi à M. le ministre ainsi qu’à ses services. Nous vous avons sollicité à plusieurs reprises, monsieur le ministre, et n...

Mais j’espère que nous défendrons nos amendements, en tout cas les plus connus, assez rapidement puisqu’il nous reste peu de temps. Je tiens maintenant à réagir à vos propos, monsieur le rapporteur général. Vous avez qualifié la réforme des plus-values mobilières et la mise en place du PEA-PME de mesures hyperfavorables. En fait, pour ce qui e...

…de même que nous approuvons la mise en place du PEA en direction des PME et de la réforme de l’assurance vie, dans la loi de finances rectificative, avec le souci de l’orienter vers le financement des PME. Plutôt que de donner l’impression de regretter certaines mesures, je pense, monsieur le ministre, que vous devriez maintenant dire claireme...

Nous avons besoin, chers collègues, de PME, d’entreprises prospères qui investissent, exportent, embauchent. Tout le monde reconnaît que les marges de nos entreprises se sont malheureusement fortement réduites par rapport aux autres pays.

Si les mesures que vous proposez sur la taxation des plus-values mobilières favorisent la transmission des entreprises, et si celles sur les PEA permettent de redonner un peu d’oxygène à nos entreprises, nous en serons tout à fait satisfaits.

Mais il y a une condition, tous les chefs d’entreprise vous le disent. Ils vous implorent même, aujourd’hui, après avoir éprouvé une sorte de tournis fiscal, un tourbillon fiscal : révolte des pigeons, affaire de l’excédent brut d’exploitation… Que demandent-ils donc ? Un halte au feu fiscal ! Les bonnes mesures de ce projet de loi de finances,...

De toute évidence, il existe une impasse de financement, que l’on peut estimer à au moins 600 millions puisque les dépenses liées aux OPEX ont atteint en 2013 plus de 1,2 milliard, comme nous venons de le voir dans le collectif, alors que l’estimation en loi de finances initiale était de 630 millions. Je vous demande donc très solennellement, m...

En effet, à moins que vous ne déposiez une loi de finances rectificative au milieu de l’année prochaine, ce que nous approuverions du reste,…