Projet de loi de finances rectificative pour 2014

C’est elle qui mine la confiance et entretien la défiance face à l’avenir. À ce propos, monsieur le ministre, vous m’avez promis que le rapport sur les départs et les retours de contribuables français dans notre pays au titre de 2012 serait remis à la fin du mois de juin. Je souhaite vraiment le lire car je suis très inquiet. L’effondrement d...

Je vous remercie de votre indulgence, madame la présidente. J’évoquerai donc en quelques mots rapides la mesure fiscale concernant les ménages les plus modestes. Elle va dans le bon sens, je ne le nie pas, mais elle est mal calibrée, insuffisante et même injuste. En effet, un célibataire qui gagne 1,1 fois le SMIC bénéficiera d’une ristourne d...

Eh bien, ces dix millions de ménages ne disposeront que d’un droit en 2014 : payer au titre des mutuelles santé, payer au titre de l’abaissement du plafond du quotient familial, payer au titre de la refiscalisation des heures supplémentaires, et j’en passe ! Et que dire de tous ces petits retraités dont le revenu imposable sera majoré de 10 % ?

Au mois de septembre, ces classes moyennes auront vraiment la gueule de bois ! Alors, écoutez l’opposition !

La proposition qu’elle vous fait est solide et de qualité : prenez une mesure un peu plus ambitieuse en augmentant d’un milliard supplémentaire la réduction fiscale en faveur des ménages modestes ! Adressez-vous ainsi à cette dizaine de millions de ménages modestes et de classes moyennes qui font l’économie de la France ! Ce sont eux qui travai...

Afin de financer cette réduction fiscale supplémentaire d’un milliard, nous vous proposons trois mesures d’économie. Abandonnez la réforme des rythmes scolaires et nous obtiendrons 500 millions,

remettez de l’ordre dans l’aide médicale d’État et nous obtiendrons 200 millions, rétablissez le jour de carence dans la fonction publique et nous obtiendrons 300 millions ! Vous pouvez trouver immédiatement un milliard en supprimant des dépenses complètement inutiles ! Suivez la proposition constructive de l’opposition !

Cet amendement vise à souligner les problèmes d’effets de seuil suscités par la mesure proposée par le Gouvernement. Le Conseil d’État a demandé à juste titre au Gouvernement, comme nous l’avions fait auparavant, d’opérer un minimum de lissage. Comme le secrétaire d’État chargé du budget est un adepte des mathématiques, il a proposé d’arrêter l...