Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
222 amendements trouvés
22/10/2015 — Amendement N° 984 au texte N° 3106 - Article 19 (Rejeté)
M. Lurton
Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article ne résout en rien la situation des marins français résidents en France et navigant à titre permanent sur des navires battant pavillon étranger.
20/10/2015 — Amendement N° 895 au texte N° 3106 - Article 43 (Rejeté)
M. Lurton
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « code, », insérer les mots : « ou toute autre structure professionnelle libérale susceptible de répondre au cahier des charges et ». Exposé sommaire : La mesure proposée met en place une expérimentation visant à prévenir l'obésité chez les jeunes enfants dès lors qu'i...
20/10/2015 — Amendement N° 187 au texte N° 3106 - Article 43 (Irrecevable)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Perrut, M. Aboud
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « code, », insérer les mots : « ou toute autre structure professionnelle libérale susceptible de répondre au cahier des charges et ». Exposé sommaire : La mesure proposée met en place une expérimentation visant à prévenir l'obésité chez les jeunes enfants dès lors qu'i...
19/10/2015 — Amendement N° 921 au texte N° 3106 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Lurton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 905 au texte N° 3106 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Lurton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 904 au texte N° 3106 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Lurton
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les impulsions politiques données jusqu'à ce jour en matière de simplification normative dans le champ de la santé, ne sont pas à la hauteur des enjeux attendus par les acteurs. Pourtant, des sujets ...
19/10/2015 — Amendement N° 903 rectifié au texte N° 3106 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Lurton
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre d'un système de réduction de la progression des enveloppesdes missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (MIGAC) et d'une visibilité sur l'évolution de l'ensemble des so...
19/10/2015 — Amendement N° 902 au texte N° 3106 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Lurton
Après l'article L. 1432‑5 du code de santé publique, il est inséré un article L. 1432‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1432‑5‑1. – Chaque année, les agences régionales de santé présentent au ministre de la santé un bilan complet sur la répartition financière desmissions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation et des fonds d'interve...
19/10/2015 — Amendement N° 901 au texte N° 3106 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Lurton
Pour les années 2016 à 2020, outre les éléments prévus au II de l'article L. 162‑22‑9 du code de la sécurité sociale, les tarifs nationaux des prestations mentionnés au 1° du I de l'article L. 162‑22‑10 du même code sont fixés en tenant compte du processus de convergence entre les tarifs nationaux des établissements mentionnés aux a, b et c de ...
19/10/2015 — Amendement N° 900 au texte N° 3106 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Lurton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 899 au texte N° 3106 - Article 49 (Irrecevable)
M. Lurton
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit qu'à titre transitoire et dans l'attente de l'entrée en vigueur du nouveau système de tarification de l'activité de soins de suite et de...
19/10/2015 — Amendement N° 898 au texte N° 3106 - Article 43 (Irrecevable)
M. Lurton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 897 au texte N° 3106 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Lurton
À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale, après le mot : « série », sont insérés les mots : « en ville, en centres de rééducation fonctionnelle ou en centres de soins de suite et de rééducation, ». Exposé sommaire : Afin de limiter certains coûts, la loi n° 2008‑1330 de financement de la sé...
19/10/2015 — Amendement N° 896 au texte N° 3106 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Lurton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 894 au texte N° 3106 - Article 22 (Tombe)
M. Lurton, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fenech, M. Vitel, M. Furst, Mme Marianne Dubois, M. Salen, M. Deg...
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Le huitième alinéa est précédé par un : « III » et, à la fin de la première phrase, les mots : « de cette couverture » sont remplacés par les mots : « des contrats conclus en vue d'assurer la couverture, à titre obligatoire, des salariés en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une ma...
19/10/2015 — Amendement N° 893 au texte N° 3106 - Article 22 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fenech, M. Vitel, M. Furst, Mme Marianne Dubois, M. Salen, M. Deg...
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Le huitième alinéa est précédé par un : « III » et, à la fin de la première phrase, les mots : « de cette couverture » sont remplacés par les mots : « des contrats conclus en vue d'assurer la couverture des salariés en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité o...
19/10/2015 — Amendement N° 892 au texte N° 3106 - Article 12 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fenech, M. Furst, Mme Marianne Dubois, M. Degauchy, M. Mathis, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, le Régime social des indépendants (RSI) connait des dysfonctionnements récurrents. Suite au récent contexte de forte tension, le Premier Ministre a chargé les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier d'une mission d'évaluation de l'efficacité et de la qualité du RSI dans sa...
19/10/2015 — Amendement N° 891 au texte N° 3106 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fenech, M. Vitel, M. Furst, Mme Marianne Dubois, M. Salen, M. Deg...
I. – Après le premier alinéa de l'article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies auadu 5° de l'article L. 5121‑1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des groupes génériques n'est pas inclus dans l'assiette de la contribution. ...
19/10/2015 — Amendement N° 890 au texte N° 3106 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Louwagie, M. Fenech, M. Furst, Mme Marianne Dubois, M. Poisson, Mme Le Callennec, Mme Duby-Muller
I. – À la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 138‑9 », sont insérés les mots : « et que celles qui sont exclues du champ d'application des obligations de service public des grossistes répartiteurs en application de l'article R. 5124‑59 du code de la santé publique »...
19/10/2015 — Amendement N° 889 au texte N° 3106 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Siré
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
