Agriculture alimentation et forêt

Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 pour les raisons suivantes : il nous paraît essentiel de maintenir la séparation entre les missions d’évaluation des risques et de gestion des risques, à condition d’optimiser le dispositif existant en harmonisant les procédures au regard de la réglementation européenne et en affectant des res...

À l’initiative de Mme Herviaux, le Sénat a ajouté, en séance publique, un article supplémentaire après l’article 12 portant sur la densification des hameaux existants en zone littorale. Cette disposition répond aux préoccupations exprimées dans les zones concernées par la loi littoral de 1986, qui n’autorise aujourd’hui de nouvelles constructio...

Pour ma part, je suis tout à fait favorable à l’amendement de M. Pellois qui répond à toutes les préoccupations exprimées par M. Chassaigne, tout en permettant aux jeunes agriculteurs, qui rencontrent beaucoup de difficultés de logement, de trouver les solutions qu’ils recherchent, parfois à proximité de l’habitation de leurs parents. Cela me p...

Mon collègue Thierry Benoit et moi-même avons la chance de nous « partager », dans nos circonscriptions, une partie de la baie du Mont-Saint-Michel. Nous avons même participé récemment, tous les deux, à une opération de nettoyage des polders. Je ne peux qu’attester de la participation des chasseurs à la défense de l’environnement. À ce titre, ...

Il n’en demeure pas moins que le risque sanitaire est quand même beaucoup plus important dans les parcs et enclos. Vous aurez du mal à expliquer aux chasseurs qui ne chassent pas dans ces types de lieu qu’ils assument un risque aussi important que les autres.

Monsieur le ministre, à l’occasion de votre venue à Saint-Malo, le 5 décembre 2013, vous aviez réaffirmé votre soutien aux techniques innovantes qui nécessitent une ambition politique forte et un élan nouveau pour permettre la mise en place de nouveaux modèles agricoles performants et durables. La loi d’avenir pour l’agriculture, après son pas...

Un tel amendement fait peser une fois de plus la suspicion sur les agriculteurs. La chasse, quant à elle, est une activité de régulation nécessaire et complémentaire, visant à prévenir les dégâts agricoles et forestiers. En fin de compte, les agriculteurs aspirent à un modèle simplifié, respectueux de leur environnement et leur permettant de v...

La cession du bail rural est une nécessité pour transmettre une exploitation à un repreneur. Cependant, elle n’est aujourd’hui permise que dans le cadre familial, évinçant ainsi les transmissions-installations qui se réalisent en dehors de ce dernier. Aussi, nombreuses sont les exploitations qui ont de multiples bailleurs : le repreneur hors ca...

Cela entraîne tout de même d’importantes difficultés pour les exploitants qui reprennent les baux hors cadre familial et rend impossible la reprise des contrats en cours d’exploitation. Les situations de ce genre augmentant de plus en plus, je ne vois pas très bien comment les personnes concernées pourront s’en sortir.

En matière de bail rural, le preneur exploite le fonds loué très souvent dans le cadre d’une société comme, par exemple, un GAEC. En cas de co-preneurs, il n’est pas rare que tous ne soient pas membres de la société ou que la mise à disposition du fonds loué n’ait été effectuée que par l’un ou l’autre des co-preneurs. Ainsi, en cas de conjoints...

Étant observée l’incidence parfois désastreuse du congé-reprise, que la reprise soit partielle ou totale, sur la structure de l’exploitation du fermier en place, il est proposé, en remplacement du premier alinéa de l’article L. 411-62 du code rural et de la pêche maritime, un amendement à l’article L. 411-58 tendant à éviter que l’exercice du c...

Il faut que la rédaction de l’article soit très claire, car il s’imposera à la profession, et qu’il soit bien compris par tout le monde, notamment par les agriculteurs. L’alinéa 5 dispose que le dispositif s’applique « aux personnes qui détiennent à titre professionnel des matières fertilisantes azotées dans cette zone ». Or, monsieur le minist...

À mon avis, les personnes qui détiennent à titre professionnel des matières fertilisantes sont bien les agriculteurs. Nous pouvons certes diverger dans l’interprétation de la loi mais, si votre interprétation est la bonne, monsieur le ministre, cela nécessite une nouvelle rédaction de l’alinéa 5.

Nous proposons d’insérer après l’alinéa 6 la phrase suivante : « La déclaration annuelle relative aux quantités d’azote mentionnée aux deux alinéas précédents» – dont nous avons bien compris qu’elle ne devrait pas être effectuée par les agriculteurs et que la rédaction desdits alinéas précédents serait modifiée – « ne peut en aucun cas être uti...

Cet amendement a déjà été défendu en grande partie. Je souhaite néanmoins ajouter quelques éléments. Monsieur le ministre, à chaque fois que nous soulevons un problème posé par la rédaction de la loi, qui est parfois vraiment imprécise, vous nous répondez que ce n’est pas comme cela qu’il faut la comprendre. C’était le cas tout à l’heure avec ...

Derrière des titres ronflants – loi pour la refondation de l’école, loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové –, le Gouvernement et ses ministres tentent de camoufler leur incapacité à faire face aux difficultés économiques de notre pays, aux difficultés des citoyennes e...

Il y a dix ans, en effet. Or elle se classe aujourd’hui en cinquième position, après l’Allemagne, les Pays-Bas, le Brésil et les États-Unis. Depuis 1999, cinq textes ont déjà été consacrés à l’agriculture. Nous le savons pourtant, ce sont les grandes lois structurantes qui ont permis de bâtir l’agriculture d’aujourd’hui. Ces lois structurantes...

De même, la généralisation des procédures de médiation me paraît aller dans le bon sens, car elle est de nature à favoriser une meilleure répartition du risque lié à la volatilité des prix entre tous les maillons de la chaîne, du producteur au consommateur, via le distributeur. Il ne faudrait cependant pas que cette obligation devienne un fact...

…provoquant ainsi l’exaspération de la profession agricole, l’immobilisme de l’action gouvernementale et la sclérose de notre économie. Pourtant nos agriculteurs ont besoin de se moderniser, tout en tenant compte d’un environnement qu’ils connaissent et respectent depuis toujours. Cette loi est donc une occasion ratée de travailler plus en pro...

Cet amendement vise à modifier quelque peu la rédaction de l’alinéa 22 pour donner une image plus positive de l’agriculture. À l’heure où nous connaissons de nombreuses pertes d’emplois en agriculture et dans l’agro-alimentaire, il est important d’affirmer qu’un objectif majeur de la politique agricole doit encore être de promouvoir une agricul...