Croissance activité et égalité des chances économiques

Je n’ai fait que résumer le débat qui a eu lieu en commission. J’aimerais maintenant entendre le Gouvernement sur ce sujet et je vous indiquerai ma position en fonction de ce que M. le ministre aura dit.

Ces amendements me semblent relever du chantier de l’open data que nous venons de lancer. J’y suis donc défavorable.

J’ai rapporté scrupuleusement, tout à l’heure, ce qui avait été décidé par la commission. À titre personnel, je suis favorable à l’amendement no 2910 rectifié, avec les sous-amendements de M. Tardy qui me semblent en améliorer la rédaction. Mais c’est une approche tout à fait personnelle. Pourquoi ai-je fait ce choix ? Parce qu’il est bien ment...

Les tarifs sociaux seront conventionnés dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, qu’il s’agisse des TER, des TET voire d’autres types de train. Ces tarifs sont compensés par l’État, via une subvention aux AOT. Il ne faut pas confondre l’ARAFER et l’État. Les missions de l’ARAFER sont strictement circonscrites par la loi et ne peuvent être mod...

Votre amendement est satisfait par le dispositif d’open data que nous avons déjà adopté. Je pense que nous devons éviter de multiplier ce type de dispositions.

Je suis favorable à cette proposition, que je trouve très pertinente : on n’a pas à promouvoir un mode de transport plutôt qu’un autre, qu’il soit librement organisé ou qu’il soit conventionné. Je trouve qu’il y a là un apport réel.

On ne voit pas bien quelle signification a le mot « doux » sur le plan juridique. Le qualificatif « non polluants » est plus précis.

Je trouve cet amendement inutile. Il est très clairement établi, depuis la loi Bussereau du 8 décembre 2009, que l’État est l’autorité organisatrice de transport des TET. Il y a d’ailleurs une convention entre la SNCF et l’État, dont la signature a été repoussée d’une année pour que la mission Duron puisse travailler sur l’avenir des TET. Je ne...

La mission de l’ARAFER est strictement définie : il s’agit de veiller à ce que l’ouverture d’une nouvelle ligne ne porte pas une atteinte substantielle à la ligne de service public existante. Je pense qu’il ne faut pas aller plus loin en dotant l’ARAFER de missions qui relèvent de l’État. Ce n’est pas à l’ARAFER de mener une politique d’aménage...

Avis défavorable, pour deux raisons qui ne visent pas votre intention. La première est que nous attendons le vote en seconde lecture du quatrième paquet ferroviaire européen, qui nous donnera un certain horizon sur l’ouverture à la concurrence. Il était initialement prévu que celle-ci intervienne en 2019, nous glissons maintenant vers 2023. Il...

Cette affaire sera réglée par les dispositions relatives à l’accès aux gares routières et à l’intermodalité, qui viendront ultérieurement en discussion. Évidemment elles concernent les noeuds urbains beaucoup plus que le monde rural, mais je pense qu’il n’est pas bon de rouvrir ici la « guéguerre » habituelle entre la métropole, la ruralité, vo...

Avis favorable, ces informations étant nécessaires. Néanmoins, la rédaction concernant la « continuité de la chaîne de déplacement » est un peu orthogonale avec le reste du texte puisque vous demandez à SNCF Mobilités de rendre ces informations publiques alors que la continuité de la chaîne de déplacement est par nature intermodale.

En effet, s’agissant de la continuité de la chaîne de déplacement. J’émettrai donc un avis favorable mais à condition d’enlever les mots : « afin d’assurer la continuité de la chaîne de déplacement ». Cela est-il envisageable ?

Cet amendement soulève une question que nous n’avions pas bien envisagée : que fait l’ARAFER par rapport à une ligne ferroviaire privée alors qu’elle ne peut être en l’occurrence saisie par une autorité organisatrice – la ligne étant privée, elle est par définition non conventionnée ? Je suis enclin à considérer que ce sujet doit être analysé ...

Amendement couvert par l’article 1er et donc sans objet. Avis défavorable ou retrait, si c’est possible.

Je pense que cet amendement devrait être retiré, parce qu’il est couvert par l’open data. Sinon, avis défavorable.

M. Roumegas vient d’intervenir, juste après l’adoption d’un amendement prévoyant qu’une ligne privée, un opérateur privé, ne pouvaient pas introduire un recours devant l’ARAFER s’ils étaient concurrencés par une AOT publique. Nous n’avons pas arrêté de faire de la régulation. La position de M. Roumegas est auto-immune. Nous avons terriblement ...

La commission est évidemment défavorable à cet amendement, et j’apporterai quelques éléments d’explication. Le débat que je viens d’entendre au sujet des transports n’aurait pu avoir lieu nulle part ailleurs en Europe, car il s’est cristallisé sur la concurrence modale, sur l’opposition d’un mode à un autre, selon la vieille tradition français...

L’Angleterre a battu son record de voyageurs transportés par le ferroviaire et revient à des chiffres comparables à ceux des années vingt, lorsqu’il n’y avait pas de voitures. Elle est en pleine croissance ! Elle développe le fret, alors qu’il s’effondre chez nous, et plus encore à la SNCF que chez les opérateurs privés. En d’autres termes, mes...

Ce serait la solution de facilité, mais ce n’est pas ce qui sauvera le chemin de fer français. Pour cela, il faut arrêter le clientélisme. Tout le monde veut un TGV, et certains souhaitent même qu’il marque des arrêts régionaux, ce qui est extrêmement coûteux. Pourquoi cela ? Vous l’avez dit, monsieur Bocquet, et je m’étonne d’ailleurs de la ma...