Croissance activité et égalité des chances économiques

Aujourd’hui, la SNCF est suréquipée en trains très haut de gamme, Alstom n’ayant pas développé la même gamme que la plupart des autres industriels ; nous faisons donc supporter à cette société nos propres échecs et notre propre inadaptation aux marchés extérieurs.

Telle est l’origine des difficultés de la SNCF. On veut aujourd’hui qu’elle mette des trains sur l’ensemble du réseau datant du dix-neuvième siècle, dont on ne veut pas supprimer un kilomètre et qu’il faut entretenir. Le train est pourtant un organisme vivant : le train d’aujourd’hui ne répond plus aux mêmes besoins que le train du dix-neuvième...

Laissez-moi terminer, monsieur Bocquet ; je vous ai écouté avec attention et respect, je vous remercie donc d’en faire autant à présent.

Il faudrait que tout le réseau soit entretenu, que toutes les lignes fonctionnent comme au dix-neuvième siècle, il faudrait que tout le monde soit équipé de TGV : c’est ce point de vue, ce sont ces injonctions contradictoires qui éreintent aujourd’hui la SNCF. De ces difficultés, on déduit qu’il faudrait supprimer tous les autres modes de trans...

Aujourd’hui, la SNCF ne récupère que 5 % du trafic routier pour la desserte du Havre, parce que jusqu’à présent on l’a mise sous cloche en lui expliquant qu’il ne fallait pas aller voir les concurrents et que les ports étaient considérés comme tels.

Aujourd’hui, la SNCF n’est implantée dans aucun aéroport de province, aucun ! Ou peut-être à Satolas, ce qui est tout à fait nouveau, et unique sur l’ensemble du territoire. Pourquoi ? Parce qu’on lui a expliqué que les aéroports étaient ses concurrents, et parce qu’elle vivait repliée sur elle-même grâce aux subventions que d’autres n’avaient ...

En effet, lorsqu’on a promis une ligne TER à des tarifs accessibles et qu’on n’arrive pas à tenir la promesse car l’entretien coûte très cher, à moins de presser le contribuable, la seule solution est de supplémenter la liaison par des cars en heures creuses. De cette manière, tout le monde est satisfait, et les cars sont pleins.

Si demain un car privé permettait de remplacer une ligne de service public coûteuse en termes de subvention, serait-ce si grave que cela ? Je pense qu’il faut complètement réagencer nos transports, avoir une approche résolument multimodale, mieux lier la route, le vélo, les modes doux, la mer, l’aérien au transport ferroviaire.

Et le transport ferroviaire aura alors de très beaux jours devant lui. Je vous l’ai dit, près de 30 millions de passagers empruntent les cars anglais, et les trains anglais battent des records de remplissage et de trafic.

Près de 32 millions de passagers empruntent les cars espagnols, et le trafic de voyageurs des trains espagnols a augmenté de 50 %. Ne prétextons pas une concurrence qui n’existe pas pour expliquer le fait que le ferroviaire s’écroule dans notre pays ; il s’écroule tout seul ! Ne prétextons pas la concurrence de cars qui ne roulent pas encore po...

Avis défavorable. Je ne suis pas d’accord, tout d’abord, avec le titre, « Services réguliers non urbains de transport public routier de personnes ». Les transports conventionnés sont aussi concernés mais ils ne font pas l’objet de cet article. Quant aux règles de liaison, pourquoi avoir décidé de ne retenir qu’un juge de paix unique, l’ARAFER ...

Je n’ai fait allusion à personne mais ceux qui se désignent ont le droit de le faire. Je dis simplement que je l’ai entendu.

Ce serait de la tartufferie que de bloquer le système par cet artifice, en décidant que chaque AOT pourra décider. Rendez-vous compte que ces lignes pourront atteindre 200, 300 ou 400 kilomètres. Vous dites que ces dispositions sont idéologiques, monsieur Chassaigne, mais je peux vous assurer qu’aller de Bordeaux à Lyon en train, ce n’est pas i...

Il est tout aussi compliqué de rejoindre Nantes depuis Bordeaux en train et impossible de rallier Reims depuis Troyes. Et j’en passe ! Il faudrait dégager encore davantage de fonds publics pour créer ces liaisons ferroviaires. Vous aspirez, dans votre idéal, à interdire les autres modes et accorder encore plus de subventions que les 13 milliard...

…. les AOT pourront encore développer tous les services publics de leur choix. S’il prend l’envie à une AOT de faire rouler des trains à vide, elle en aura le droit ! Nous mettons simplement en place un avantage privé supplémentaire. Ainsi, il y a à l’Assemblée une cantine pour le personnel mais les restaurateurs ont parfaitement le droit de s’...

Si chaque AOT était souveraine, il n’y aurait pas de ligne de transport en autocar car il s’en trouverait toujours une pour s’opposer à son ouverture. Un autre dispositif a donc été choisi pour protéger les lignes de service public.

Je remercie M. Chassaigne pour son intervention très concrète qui me permet d’illustrer précisément les dispositions adoptées par la commission. Je tiens à le rassurer : je partage largement son point de vue en matière d’aménagement du territoire, d’utilité du train et de politiques de service public. Il y aura désormais une ligne d’autocar no...

Oui, mais elle n’est pas régulée ; elle ne le sera qu’après l’adoption du présent texte. Pour aller de Genève à Bordeaux, il suffit donc de prendre l’autoroute parallèle à la ligne de chemin de fer dont vous craignez, cher collègue, qu’elle ne soit soumise à une concurrence trop forte. Il est même possible de caboter en chemin.

La compagnie Starshipper est en train d’ouvrir une ligne qui sera non régulée. En théorie, il est donc possible qu’un autocar s’arrête à Saint-Étienne pour prendre des passagers et les déposer à Clermont-Ferrand avant de poursuivre sa route vers Bordeaux. Dès lors qu’il vient de l’étranger, en effet, la loi ne prévoit pas qu’il soit soumis à l’...

Avec le texte que nous vous proposons, dès lors qu’une ligne ferroviaire publique de cent kilomètres – celle que vous avez citée, par exemple – est considérée en danger, il sera possible aux collectivités, qu’il s’agisse d’une AOT, du département ou de la région, d’objecter et de demander une étude de l’impact produit sur la ligne en question p...