Renseignement

Tant sur le plan politique que technique, le fait que M. Ciotti, M. Coronado et moi-même soyons d’accord et nous opposions à Mme Taubira n’est pas parfaitement banal. Cela prouve qu’il y a un vrai sujet de fond. Sur cette question précise, la rédaction actuelle du texte ne protège pas complètement contre tout risque de « chalutage ». Une autor...

Ce débat, loin d’être médiocre, dépasse les clivages. C’est à l’initiative de notre groupe, convergeant avec d’autres initiatives, que cet amendement a été voté à l’unanimité en commission des lois, comme l’a rappelé le président Jean-Jacques Urvoas. Il convient de faire monter en puissance, au sein des 189 établissements pénitentiaires, un vér...

Nous avons eu pendant plus d’une heure un débat de qualité portant non pas sur des postures, madame la garde des sceaux, mais sur une différence d’analyse concernant la politique publique de renseignement et son application à l’univers pénitentiaire. Nous avons poursuivi ce débat de qualité en vous faisant remarquer que l’amendement qui vient ...

Alors que nous démontrons depuis hier que nous intervenons dans un esprit de responsabilité, guidés par la nécessité d’assurer la continuité de l’État, et que nous essayons d’élaborer conjointement avec l’ensemble des membres du Parlement un texte utile pour les Français, je regrette que vous choisissiez de rompre ce climat d’unité

Mes chers collègues, je souhaite que le Gouvernement puisse gouverner – pardon de cette tautologie. C’est même expressément prévu par l’article 20 de la Constitution : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » et surtout, il « dispose » de l’administration. Ce n’est pas l’administration qui dispose du Gouvernement ou qu...

Le Gouvernement gouverne et décide, en l’occurrence éclairé par l’avis d’une commission et contrôlé par l’autorité juridictionnelle. Cela me semble fondamental de le rappeler, car c’est la Ve République. C’est même la République tout court. Seconde remarque : s’agissant du juge judiciaire, on entend assez souvent un argument dont il faut faire...

Il me semble important de garder à l’esprit que la loi que nous sommes en train d’élaborer va, si elle est promulguée, coexister avec la belle loi de liberté de 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes. Cette loi, votée sous la législature précédente, fait partie du droit positif et pose des principes extrêmement for...

Il me semble que la République n’a pas à s’excuser de surveiller et de contrôler celles et ceux qui veulent lui porter atteinte. C’est un truisme, mais je ne vois rien de choquant dans l’énoncé de cette finalité qui consiste à dire que la police de la République et les services spécialisés de renseignement d’un gouvernement républicain sont par...

Cela me paraît respectable et normal. Ce qui sera important, ce sera moins l’énoncé de ces finalités générales que la manière dont nous allons dans les alinéas et les articles suivants définir les modalités concrètes et individuelles de contrôle des services sur les décisions individuelles de recueil de renseignements au service de ces finalit...