Droit des étrangers

Au mois de juillet, lorsque nous avons débattu de ce texte en première lecture, nous avions défendu cet amendement fondamental qui, Éric Ciotti vient de le rappeler, permettrait au Parlement de décider du nombre d’étrangers admis à s’installer durablement en France. Nous pensons profondément que la France a le droit de choisir qui elle souhait...

Ce n’est pas notre avis ! Ce n’est pas lui qui fait la loi, c’est le Parlement !

Vous nous expliquez au fond, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, que vous revendiquez l’impuissance publique. Pour résumer votre propos, ne faisons rien, écoutons ce que dit telle ou telle autorité administrative indépendante,…

…ce que dit telle ou telle juridiction, ce que dit tel ou tel rapport, tel ou tel comité, telle ou telle commission. Il y a plus de 200 000 entrées chaque année en France et 1,8 million d’entrées clandestines en Europe. Au fond, tout cela n’est pas grave, dites-vous ! Continuons ainsi ! Nous disons exactement le contraire. Nous pensons qu’il f...

C’est le deuxième amendement absolument fondamental que le groupe Les Républicains propose, pour marquer, là encore, une rupture très nette avec la non-politique conduite par le Parti socialiste. Nous pensons que c’est avant la délivrance du visa de long séjour, soit avant qu’une autorité consulaire ne délivre l’autorisation de s’installer en F...

Je serais très heureux que la secrétaire d’État veuille bien s’exprimer pour expliquer aux Français et, si elle y consent, aux députés que nous sommes, pour quelle raison le gouvernement de Manuel Valls s’oppose à ces amendements,…

…refuse de considérer qu’un candidat à l’immigration doit parler la langue française ? Pour quelle raison le gouvernement de Manuel Valls estime-t-il que ce candidat n’a pas obligation de respecter les valeurs de la République française ? Pour quelle raison le gouvernement de Manuel Valls considère-t-il que le candidat à l’immigration n’a pas à...

Mes chers collègues, ce rappel au règlement porte sur le déroulement de nos débats car si nous comprenons très bien que le ministre de l’intérieur, en charge de l’immigration, soit ce soir à Berlin – la crise migratoire est telle qu’il est bien naturel qu’il s’entretienne avec ses homologues de cette question –, nous trouverions aussi normal qu...

Nous abordons l’article qui porte sur la délivrance des cartes de résident, c’est-à-dire pour un séjour d’une durée de dix ans. On est donc censé parler de candidats à un séjour durable, à l’intégration à la communauté nationale. Or le texte adopté par la commission des lois, grâce au vote de la majorité des députés socialistes, prévoit qu’avan...

Cet amendement est le premier d’une série dont je résumerai la teneur en quelques mots. L’immigration, nous semble-t-il, est affaire de respect, non seulement des droits des personnes immigrées, mais aussi du droit de l’État. La délivrance de plein droit des titres de séjours doit donc être supprimée au bénéfice d’une appréciation concrète de ...

Madame la secrétaire d’État chargée la réforme de l’État et de la simplification, ma question touche au coeur de votre domaine de compétence ministérielle, puisque vous êtes chargée, si j’ai bien compris, de rationaliser la dépense publique pour faire des économies. J’aimerais donc savoir quelle est l’évaluation par le Gouvernement de cette ré...

Je vous remercie de votre réponse, madame, mais je me permets une question complémentaire : pouvez-vous vous engager à ce que dans l’année suivant le vote – probable – de cette loi, un rapport conjoint des inspections générales de l’administration, des affaires sociales et peut-être aussi des finances nous dise très précisément quel sera l’impa...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, voilà déjà 18 mois, en juillet 2014, le Premier ministre nous a saisis de ce projet de loi pour, au fond, faciliter la délivrance des cartes de séjour et compliquer les procédures d’éloignement, ce qui constitue à nos yeux un double contresens. Pendant un an, le t...

Rien n’indique que ces chiffres vertigineux soient sur le point de décroître. Bien au contraire : au coeur de l’hiver, ce sont encore 108 000 entrées clandestines qui ont été détectées en Grèce, soit 40 fois plus que l’année précédente à la même période. Tout laisse penser que, dès le retour du printemps, ces flux vont encore s’accélérer. Tandi...

…dont 90 %, nous dit la Cour des comptes, ne sont pas effectivement reconduits dans leur pays d’origine. Pendant que l’immigration augmente, l’intégration recule. Il faut relire, à cet égard, l’étude publiée par l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, l’été dernier : 43 % des immigrés d’âge actif sont, hélas pour...

Vous allez, d’abord, augmenter encore l’immigration vers la France en multipliant les facilités d’obtention des diverses cartes de séjour, comme si l’urgence était d’accélérer l’entrée en France de nouveaux flux d’immigrés. Vous allez ensuite, peut-être contre votre volonté, compliquer les retours des clandestins vers leurs pays d’origine en r...

Bien que ces vérités paraissent relever de l’évidence, elles sont des plus contrastées avec la réalité de cette jungle inacceptable qu’est devenu Calais, où l’État, monsieur le ministre, doit cesser de reculer. La deuxième rupture est celle qui consistera à définir de vrais plafonds d’immigration, c’est-à-dire des contingents limitatifs. Pierr...

La quatrième rupture consistera à restreindre les conditions dans lesquelles les étrangers en France accèdent aux prestations sociales : c’est, là aussi, un désaccord très fort entre l’actuelle majorité et l’opposition républicaine. Un étranger qui exerce le même travail et verse les mêmes cotisations salariales qu’un Français doit bien sûr avo...

Utilisons pleinement, dans le respect du droit, les centres de rétention afin de négocier, avec les pays d’origine, des laissez-passer consulaires facilitant les éloignements. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne m’attends pas à convaincre la majorité des députés qui composent l’Assemblée nationale élue en 20...

Ce sont beaucoup d’Albanais que vous avez reconduits vers l’Italie ! Mais combien y a-t-il eu de vrais éloignements ?