Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet

A l'alinéa 6, après les mots : « section 4 », insérer les mots : « du chapitre II ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. A l'alinéa 2, après le mot : « habituelle », insérer le mot : « sur ». II. Au même alinéa, supprimer les mots : « mettant à disposition ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Aux alinéas 3, 5 et 7, substituer à la référence : « 421‑2‑4 », la référence : « 421‑2‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de conséquence.

I. Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « 3° Au dernier alinéa, les mots : « et septième » sont remplacés par les mots : « , septième et huitième ». « II.- Au premier alinéa du 1 du VI du même article 6, les mots : « et septième » sont remplacés par les mots : « , septième et huitième ». II. En conséquence, au premier aliné...

I. A l'alinéa 1er, substituer à la référence : « 421‑2‑4‑1 », la référence : « 421‑2‑5 ». II. En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Après la référence : « article 706‑25‑2 », insérer les mots : « du code de procédure pénale ». II. Substituer à la référence : « 421‑2‑4 », la référence : « 421‑2‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de conséquence.