Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
(Article 2)

I. A l'alinéa 2, après le mot : « habituelle », insérer le mot : « sur ». II. Au même alinéa, supprimer les mots : « mettant à disposition ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article 20‑4‑1 de l'ordonnance n° 45‑174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, il est inséré un article 20‑4‑2 ainsi rédigé : « Art. 20‑4‑2. Pour l'application de l'article 421‑2‑5 du code pénal aux mineurs âgés de treize à seize ans, la juridiction peut, à la place des peines prévues au premier alinéa de cet article, pre...

I. Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « 3° Au dernier alinéa, les mots : « et septième » sont remplacés par les mots : « , septième et huitième ». « II.- Au premier alinéa du 1 du VI du même article 6, les mots : « et septième » sont remplacés par les mots : « , septième et huitième ». II. En conséquence, au premier aliné...

Le titre II du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Investigations sous pseudonyme par voie d'échanges électroniques « Art. L. 224‑1. À titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut, afin de prévenir les...

I. Après la référence : « article 706‑25‑2 », insérer les mots : « du code de procédure pénale ». II. Substituer à la référence : « 421‑2‑4 », la référence : « 421‑2‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de conséquence.

I. A l'alinéa 4, substituer aux mots : « diffusion d'images ou de représentations faisant l'apologie des actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal », les mots : « provocation directe aux actes de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal ou contre l'apologie de tels actes ». II. En conséquence, au mê...