Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Je ne voudrais pas faire de procès à M. Coronado, mais il a l’aplomb tranquille de celui qui affirme sans que nous ne prenions assez régulièrement le temps de réfuter ses propos inexacts.

J’ai donc souhaité prendre le temps de préciser tout simplement que ce qu’il affirme est inexact, et je le referai chaque fois que nécessaire !

Je souhaitais intervenir sur cet article 1er ter et je me félicite de le faire après l’intervention de mon collègue Philippe Goujon car cela me permet de lui dire que ses interrogations sont partagées, en premier lieu par moi-même. Je considère, et en cela j’ai conscience d’être quelque peu isolé au sein de mon groupe – ce qui ne me rend pas m...

C’est ce qu’il convient de faire si nous voulons lutter le plus efficacement possible contre les réseaux de traite. Nous avons pensé et nous continuons à penser que le dispositif que nous avions inscrit dans la loi au titre de l’article 1er ter dès le début de nos travaux permettait d’établir cet équilibre. Mais, je le concède, nous n’y somme...

Nous devons impérativement avancer sur ce sujet. Je suggère que nous votions l’article 1er ter tel qu’il est rédigé parce qu’il indique la direction à suivre, mais en prenant l’engagement de faire en sorte, en poursuivant le dialogue avec le Gouvernement et le Sénat, d’aboutir à un texte qui correspondra au niveau de précision et à la portée qu...

Il est important de se rappeler que l’amendement de notre rapporteure n’a d’autre objet que de revenir à la décision prise par l’Assemblée en première lecture. Nous ne créons pas de disposition nouvelle, qui serait trop ou pas assez bienveillante : nous revenons à une disposition que nous avions prise et que le Sénat a pris l’initiative de modi...

…pendant toute la durée du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, autrement dit, sans limite de temps, sous réserve, bien évidemment, que les conditions prévues pour sa délivrance continuent d’être satisfaites. Nous trouvons ainsi la réponse à nos légitimes interrogations, celles de Mme Buffet comme les...

L’essentiel est que cette durée ne puisse pas être inférieure à six mois et que la garantie soit donnée, à partir du moment où l’autorité a pris la décision en opportunité d’accorder cette protection, qu’il n’y aura pas de nouveau débat à l’occasion de son renouvellement, puisque ce dernier sera automatique, à condition – c’est une évidence – q...

J’évoquais lors de mon intervention sur l’article 1er ter qu’il fallait garder à l’esprit le lien évident entre la protection garantie par cet article et la nécessité de supprimer les dispositions relatives au délit de racolage. Si nous supprimons le délit de racolage, et je pense que nous allons le faire, la nécessité de faire en sorte que l’...

La situation n’est pas sans rappeler le paradoxe de la poule et de l’oeuf, mais il faut bien prendre une décision. Je suggère donc de considérer que l’acte un consiste à imprimer une cohérence intellectuelle à l’ensemble du dispositif ; je ne remets pas en cause la cohérence intellectuelle de Philippe Goujon, qui a eu l’honnêteté d’admettre que...

Tout a été dit sur le fond et je n’y insisterai pas. Si je souhaite intervenir à ce moment de nos débats, c’est pour faire passer un message à nos concitoyens et à ceux qui les informent, les journalistes. Voilà plus de trois heures que nous avons commencé l’examen du texte et nous en arrivons à cet article 16 qui, pour beaucoup de ces derniers...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas un valet servile de la pudibonderie poussiéreuse, un représentant vieillot d’un moralisme béat qui est monté à la tribune.

C’est un représentant du peuple, un élu de la nation parmi d’autres, au milieu des siens et en harmonie avec une grande majorité de ses collègues, qui vient modestement, mais avec une ferme et tranquille détermination, dire à ses collègues qu’il ne faut pas laisser passer le train de notre responsabilité.

Si nous sommes là, c’est parce que certains collègues que je salue – Maud Olivier, Catherine Coutelle, Ségolène Neuville et d’autres – ont mis leurs pas dans les nôtres, les pas de ceux qui avaient décidé de s’unir autour d’une même cause, celle des femmes et des victimes de toutes les violences. À cet instant, je voudrais saluer Danielle Bous...

Avec elle et le concours unanime de notre assemblée et du Parlement tout entier, j’ai eu le privilège de faire avancer des sujets que, pendant longtemps, nous avions peiné à faire progresser. Que l’on se rappelle : en 2005, de cette même tribune, j’osais dire qu’il fallait avoir le courage d’affirmer que le vol et le viol entre époux, non seul...

La solution n’est certainement pas de dire que les hommes, mes congénères, ont le droit, en sortant leur portefeuille, d’acheter le corps de l’autre. Que fait-on en effet, lorsqu’on dit cela, des désirs féminins qui peuvent, comme beaucoup de désirs masculins, n’être pas satisfaits à un moment ou l’autre d’une vie ? Suprême affirmation de cette...

Je ne veux pas être grandiloquent, mais le moment est important. Cette semaine fut marquée, pour notre assemblée et notre pays, par la disparition d’un grand résistant et d’un grand parlementaire : Lucien Neuwirth.

Je voudrais saluer ce précurseur et nous inviter à suivre son exemple. Il avait coutume de rappeler ces quarante-cinq minutes « terribles » – de densité et non, bien sûr, d’horreur – qu’il avait passées avec le général de Gaulle lorsqu’il était allé lui parler de son projet de faire adopter par le Parlement une loi autorisant la contraception. ...

Cet article est fondamental parce qu’il permet vraiment de donner corps à l’idée selon laquelle ce texte n’est pas seulement une loi de pénalisation du client mais aussi une loi visant à permettre aux personnes prostituées de sortir de la prostitution et d’avoir un espoir concret que ce qu’il leur est proposé pour en sortir n’est pas fallacieux...

Une observation générale, tout d’abord. Nos collègues du groupe écologiste avaient initialement prévu deux motions de procédures : une motion de rejet préalable et une motion de renvoi en commission. Ils ont fait le choix, et je n’ai pas à en juger, de renoncer à l’une d’entre elles,…