Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Oui, je vous écoute ! Je vous ai entendu commettre une maladresse de langage, en évoquant l’amalgame entre la prostitution et la traite des êtres humains. Je suis désolé d’être totalement en désaccord avec vous. À l’intersection de deux ensembles, l’un formé de toutes les personnes prostituées et l’autre comprenant toutes les victimes de la tr...

Ne pas affirmer cette vérité, c’est risquer de laisser courir l’idée qu’il existe une prostitution qui mériterait d’être encouragée ! Ce n’est ni le souhait des auteurs de la proposition de loi, ni la volonté de ceux qui ont travaillé, avec Danielle Bousquet et moi, au sein de la mission d’information, ni l’ambition abolitionniste de la France,...

Il se trouve que la contravention de cinquième classe n’est pas d’application automatique. Elle permet de déclencher le premier étage de la fusée de la responsabilisation du client, le passage devant le parquet. Il doit être possible, pour un parquet bien organisé, sur des consignes précises de la chancellerie, avec des directives générales co...

Je ne parle qu’une fois au lieu de trois, madame la présidente. J’aurais souhaité intervenir aussi dans la discussion sur l’article et en défense de l’amendement que j’ai déposé. Le délit permettra de répondre, trop partiellement je le sais, à la question de l’extraterritorialité. Il permet en effet de poursuivre le tourisme prostitutionnel ho...

Éduquons, responsabilisons, dissuadons, progressons dans la réponse pénale. C’est ce que je propose à l’amendement no 42, qui synthétise les réflexions de notre commission. Il est identique à ceux déposé par Marie-George Buffet et Colette Capdevielle, et presque semblable à celui de Charles de Courson – lequel est prêt à s’y rallier. Voilà ce ...

Cet amendement cosigné par plusieurs de nos collègues ; je suggère de laisser à M. de Courson le soin de le présenter.

J’en profite pour dire que je me doutais de votre arrivée au perchoir, ce qui m’a fait commettre une inélégance à l’égard de notre collègue Denis Baupin, en lui donnait par erreur du « madame la présidente » au début de nos travaux.

Non seulement j’abonde dans le sens de Charles de Courson, mais j’enfonce le clou en reprenant les propos de notre rapporteure et en actant ceux de notre ministre : c’est justement parce que l’action est pendante devant la Cour de cassation et que notre droit positif actuel est incertain en la matière qu’il faut absolument le sécuriser. Dans l...

En quelques mots, je voudrais relayer le propos de Ségolène Neuville et remercier notre rapporteure et la ministre de leur accord sur cet amendement. Le phénomène de la prostitution à nos frontières est un exemple particulièrement éclairant de ce que peut donner l’application de deux législations différentes sur des territoires distants de quel...

Cet amendement vise à tirer la conséquence de l’abrogation du délit de racolage en insérant une nouvelle division et un nouvel intitulé : « Section 1 - Dispositions relatives à l’accompagnement des victimes de la prostitution ». Cela nous amènera-t-il à débattre maintenant sur les articles 13 et 14 qui se trouveraient réunis ? Je ne sais. Pour...

Ce débat extrêmement important est une démonstration de plus pour convaincre celles et ceux qui ont résumé de manière un peu hâtive notre proposition de loi à son seul article 16 et à la question de la responsabilisation du client. On a même sauté la case responsabilisation pour passer directement à la case pénalisation… Si certains de mes col...