Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

…mais, très curieusement, ils ont gardé celle concernant le renvoi en commission, alors qu’avec la motion de rejet préalable ils auraient pu évoquer tous les sujets, qu’ils soient de nature constitutionnelle ou d’opportunité, qui auraient largement justifié un échange. Ils ont donc choisi la motion de procédure de renvoi en commission, en la j...

Monsieur Coronado, je comprends et respecte vos références renouvelées à un travail de la CNCDH. Je ne prends pas de risque, je dis ce que je pense : je suis persuadé que la CNCDH s’est trompée sur ce point. Son avis transfère une violence vers un objet juridique non identifiable, au motif que notre législation entraînerait une discrimination....

J’ai proposé cet amendement afin qu’il y ait un lien dans la loi entre la disposition supprimant le délit de racolage et la directive européenne du 5 avril 2011, notamment son article 8. Je l’ai fait dans le droit-fil du rapport de la mission d’information dans lequel nous indiquions que s’il y avait un vrai problème concernant le délit de raco...

Monsieur Coronado, je ne suis acculé à rien. Je m’efforce seulement d’être conséquent et cohérent. Dire que l’on peut être acculé par l’Europe, c’est faire l’économie du fonctionnement de la machine européenne par rapport aux États membres. Je le dis en toute transparence et je l’assume, je me suis exprimé auprès des collègues de mon groupe sur...

Je veux tout à la fois remercier et rassurer M. Coronado. Je veux le remercier de la sollicitude qu’il entretient à mon égard et du fait qu’il ait été prêt à me suppléer, en cas de défaillance de ma part – ce qui n’avait aucune raison de se produire –, tout le rassurant : je ne souffre ni de sénilité précoce, ni d’amnésie, même à cette heure av...

Mon objectif n’est évidemment pas d’allonger les débats, mais je veux souligner que la discussion générale a été de belle qualité. Au nom de la commission spéciale, j’en remercie tous nos collègues, quelles que soient les opinions, parfois les différences, qu’ils ont exprimées sur ce texte. Je n’insisterai pas sur les arguments avancés par ceu...

Ces propos indiquaient le sens qu’il fallait donner au texte, tout en appelant les uns et les autres à faire preuve de cohérence. À cet égard, nous ne devons pas abandonner au passage, avec la mise en oeuvre de l’article 8 de la directive européenne, l’action – si imparfaite soit-elle – permise par la pénalisation du délit de racolage sous ses ...

Il faut faire confiance aux dispositions de la loi que nous allons voter. Il est légitime de s’interroger sur ce sujet, mais je ne crois pas m’avancer trop en disant que l’inquiétude sera rapidement dissipée, tout simplement parce que la procédure ne sera pas détournée. Cela étant, la question méritait d’être posée et il fallait qu’elle trouve ...

La dissuasion fait chuter la demande, ce qui diminue du même coup l’intérêt des mafias. Dès lors, on entre un cercle vertueux. Cela aussi, il fallait le redire. La clandestinité est une vraie question. Là encore, je voudrais rassurer, tout en ayant conscience qu’il nous faudra rester vigilants. Que nous disent les personnes, françaises ou étra...

Alain Tourret posait la question très juste de la validité des chiffres. Si nous ne connaissons pas, à quelques milliers près, le nombre de personnes qui se prostituent en France, nous savons en revanche que le coefficient multiplicateur dans les pays réglementaristes – je pense à nos voisins, les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Espagne – par rappor...

On aurait tort d’y voir une sortie de route du législateur, qui s’occuperait de ce qui ne le regarde pas. Déjà, lorsque nous nous étions intéressés aux violences faites aux femmes, certains avaient osé nous dire que cela devait rester au sein du couple, que cela ne relevait pas de la sphère publique. Eh bien, nous avons renversé la table ; nous...

Je dis à Mme Badinter que, de la même manière, les modernes sont ceux qui renversent la table. Nous décidons qu’il est de notre obligation politique de nous intéresser à ce sujet. Ce n’est pas là une immixtion dans la sphère privée, à savoir dans la sexualité de chacun d’entre nous. Utiliser une personne parce qu’on a de l’argent pour le faire ...

Notre collègue François de Rugy n’est plus là. C’est dommage, mais les propos que je tiens lui seront rapportés, ou bien il les lira dans le compte rendu de nos débats. Il m’est apparu plus apaisé. Je ne dis pas cela pour le provoquer – il estime quelquefois qu’un propos qui lui est contraire est une provocation…

Il arrive quelquefois que l’hémicycle rende sage…Hier, M. de Rugy a parlé sur RTL d’une proposition de loi « ridicule ». Je n’ai pas entendu de propos comparables tout à l’heure ; son ton était bien plus calme, et cela me semble très positif. M. de Rugy nous a reproché tout à l’heure de ne pas parler des hommes prostitués. Pourtant, j’ai bel e...

Ségolène Neuville aussi, en effet, comme beaucoup d’autres. Nous ne parlons pas exclusivement des femmes, même si elles représentent le plus grand nombre : nous parlons des personnes prostituées – or c’est bien de cela qu’il s’agit.

Philippe Goujon est un ami, et je veux saluer son travail au sein de la mission d’information. Il a insisté sur la nécessité de responsabiliser le client. Il a posé, et il n’est pas le seul, la question de la sanction pénale, le quantum auquel il faut aboutir pour être au plus près de nos ambitions, tout en restant dans le juridiquement possibl...

Je n’ai pas salué tout à l’heure certains de nos collègues, et j’en suis confus. Marie-George Buffet, qui lutte depuis longtemps contre les violences faites aux femmes, donc contre la prostitution, a été d’une présence et d’une participation remarquables dans tous nos travaux.

Nicole Ameline a donné à son propos et à nos réflexions la dimension internationale qui convient, car c’est à l’échelle du monde que le problème se pose, impliquant des dizaines de millions de personnes.

En Europe, ce que nous avions constaté en voyageant avec Danielle Bousquet et d’autres dans les pays voisins et amis se confirme : on nous attend. On nous attend en Espagne, pour mettre un terme à ce que les Espagnols eux-mêmes ont appelé leur hypocrisie publique. On nous attend aux Pays-Bas, où les Hollandais veulent sortir des zones grises qu...

Minuit n’est pas l’heure du crime, mais l’heure de la vérité ! J’ai entendu M. Coronado…