Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Oui, monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, ce 6 avril 2016 est un jour important ; certains journalistes n’hésitent pas à le qualifier de moment révolutionnaire. Je fais miens ce propos, car au terme de ce long, lent mais nécessaire tra...

Je lui rappellerai ce moment que nous avons partagé, au soir du 29 juin 2010, lorsque, après avoir tenu notre engagement de voter avant la fin du premier semestre de cette année-là la grande et belle loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, nous décidions tous les deux de ne pas en rester là et d’engager l’étape suivante ...

Que les hommes, qui constituent l’essentiel des clients, mes congénères, mes frères, aient conscience de leur responsabilité me semble impératif, et c’est ce que cette proposition de loi permet. Oui, acheter aujourd’hui un acte sexuel, c’est, dans plus de 80 % des cas, donner de l’argent à ceux qui font profession du proxénétisme et de la trai...

Je suis fier, aux côtés de Maud Olivier et avec vous toutes et tous, d’avoir conduit ce débat, d’avoir aidé les unes, les uns et les autres à réfléchir, à progresser dans leur appréhension de cette délicate et douloureuse question et d’avoir globalement fait en sorte que notre société soit, parce que c’est notre responsabilité d’être à sa tête ...

La commission, personne n’en sera surpris, a donné un avis défavorable à ces deux amendements. Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été avancés depuis le début de nos travaux en première lecture, mais je me permettrai de réagir aux propos qui viennent d’être tenus. Vous avez dit, madame Dubois, que la prostitution existe depuis toujo...

De la même manière, cette violence absolue que constitue la prostitution, ce n’est pas parce qu’elle existe depuis toujours qu’elle doit exister pour toujours. Et nous sommes là, aujourd’hui, pour y mettre un terme.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous pouvons ce soir avoir une certitude : dans quelques semaines, peut-être moins, le travail que nous avons engagé il y a un peu plus de cinq ans sera achevé, dans les conditions et dans les termes que nous avions souhaités.

Certains – nous les comprenons – peuvent estimer que nous avons tardé, que le temps s’est allongé et que nous aurions pu faire plus vite. Mais, au regard de ces millénaires d’esclavage, de ces siècles où la prostitution était considérée comme un élément naturel de toute société humaine, que représentent ces cinq années et quelques mois ? Pas gr...

Nous sommes alors convenus de nous attaquer à ce monument indestructible et surtout, à ne jamais détruire, que constituerait, dans notre pays et dans le monde entier, la prostitution. Nous avons beaucoup avancé, obtenant que soit créée la mission d’information sur la prostitution en France, à laquelle de nombreux députés présents sur ces bancs ...

Je rappellerai aussi à nos collègues sénateurs – Marie-George Buffet et Pascale Crozon, qui ont participé à l’élaboration du texte voté le 29 juin 2010, s’en souviennent – que nous avions pris l’engagement, avec le Gouvernement de l’époque, de voter cette loi avant la mi-2010. Pour ce faire, nous avions accepté de renoncer à tous nos amendement...

…et ainsi faire de ce travail législatif partagé une loi votée à l’unanimité par les deux assemblées. Peut-être que nos collègues sénateurs, qui ont compris notre volonté, et qui, au fond, y adhèrent, garderont cette décision à l’esprit, et voteront conforme le texte que nous approuverons ce soir. Dans ce cas, ce serait la dernière fois que nou...

J’attends aujourd’hui de chacun d’entre vous, au nom de la commission spéciale, d’aller au bout de votre engagement, pour la France, pour ce que l’Europe et le monde attendent de nous dans ce débat, pour, surtout, qu’il n’y ait plus toutes ces victimes d’horreurs innommables qui ont, comme seul nom, celui de « prostitution ». Votons ce texte :...

J’interviens avec l’autorisation de notre rapporteure, étant un peu coupable de cette proposition. Cet amendement no 11 nous a beaucoup intéressés, s’agissant notamment du risque de dévoiement que vous avez évoqué. Néanmoins, une trop grande spécialisation pour éviter ce risque pourrait priver certaines personnes prostituées de l’accompagnemen...

Je prends la parole plus à titre personnel qu’en tant que président de la commission spéciale, pour rappeler qu’au début de nos travaux, il y a plusieurs années, tout d’abord au sein de la mission d’information puis au sein de la commission spéciale, nous étions nombreux à penser qu’un point serait simple à comprendre et à expliquer : la person...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce que nous allons faire aujourd’hui est important. Ce que nous allons décider sera probablement décisif, car, même si la procédure parlementaire ne s’arrêtera pas avec nos travaux de ce jou...

Quelque 5 % d’écart entre les hommes et les femmes justifieraient donc la permanence de cette idée tenace, de ce dogme inacceptable du besoin irrépressible de l’homme que la prostitution serait censée régler d’un coup de baguette magique !

Comme si, finalement, nous perdions beaucoup de temps à nous occuper de cela ! Une fois que nous l’aurons achevé, le travail parlementaire permettra de réaffirmer ce que certains contestent avec une très grande légèreté, parce qu’ils ne prouvent rien et affirment des choses non vérifiables, à savoir que la prostitution dans le monde, plus part...

Maud Olivier l’a dit, tout le monde le dit : pas de client, pas de prostitution, et donc pas d’enrichissement des réseaux qui, aujourd’hui, sont le support de l’essentiel de la prostitution.

Et, contrairement à ce que prétend la presse pour simplifier nos débats et raccourcir l’opinion que l’on pourrait en avoir, il ne s’agit pas pour nous de chercher un coupable parce que nous aurions des envies belliqueuses à l’égard d’une partie malgré tout importante de nos concitoyens. Non, il ne s’agit pas de chercher un coupable ; il s’agit ...

M. Coronado faisant appel aux souvenirs qu’ont les uns et les autres de nos débats en première lecture, je vais donc l’aider à bien s’en rappeler. En première lecture, ici même, les dispositions qui constituent désormais le I de l’article 1er ont été longuement débattues. Le Gouvernement, qui était alors représenté par Mme Vallaud-Belkacem, a d...