Les interventions de Hélène Geoffroy sur ce dossier
270 amendements trouvés
18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1703 à l'amendement N° AS978 au texte N° 2302 - Article 38 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy
Au vingt-troisième alinéa, après le mot : « à », insérer les mots : « réduire les inégalités en santé et ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L. 1434-4 prévoit que les ARS définiront des zones « caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins » (alinéa 2). Ces zones bénéficiero...
18/03/2015 — Amendement N° AS756 au texte N° 2302 - Article 45 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Trente mois au plus tard après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions de mise en œuvre de la procédure d'action de groupe et propose les adaptations qu'il juge nécessaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le...
13/03/2015 — Amendement N° AS1462 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bult...
A l’article L3511-3 du Code de la santé publique, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé : « Toute opération de mécénat par un fabricant ou un importateur ou un distributeur de tabac est interdite. Le mécénat consiste à apporter un soutien matériel à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retire...
13/03/2015 — Amendement N° AS1068 au texte N° 2302 - Article 48 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/03/2015 — Amendement N° AS1463 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bult...
A l’alinéa 4 de l’article L3511-3 du Code de la santé publique, après les mots : « produits du tabac » Ajouter : « Cette dérogation ne pourra être maintenue à toute publication diffusée, ou accessible, en dehors du réseau professionnel, ou qui ne respecte pas les avertissements sanitaires prévus par décret » Exposé sommaire : Cet amendemen...
13/03/2015 — Amendement N° AS1035 au texte N° 2302 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
Après le quatrième alinéa de l’article L. 1432‑4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut prévoir qu’elle soit saisie par les usagers de demandes de médiation en santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la possibilité de conférer à titre e...
12/03/2015 — Amendement N° AS382 au texte N° 2302 - Article 48 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
À l’alinéa 10, substituer au mot : « ondotologiques » le mot : « ondotologistes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2015 — Amendement N° AS383 au texte N° 2302 - Article 49 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
À l’alinéa 23, substituer aux deux occurrences du mot : « odontologiques » le mot : « ondotologistes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/03/2015 — Amendement N° AS52 au texte N° 2302 - Article 49 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
À l’alinéa 32, substituer aux mots : «ces instances » les mots : « la conférence et de la commission mentionnées respectivement aux articles L. 6161-2 et L. 6161-2-1 » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/03/2015 — Amendement N° AS38 au texte N° 2302 - Article 43 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
À l’alinéa 12, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
