Nouvelle organisation territoriale de la république

Dans toutes les autres régions, les destinations touristiques sont infrarégionales. Je me demande donc pourquoi on crée de la complexité avec un schéma régional.

Comme l’a indiqué Martial Saddier, nous voulons, par cet amendement, défendre un projet d’avenir, la création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc qu’a d’ailleurs mentionnée à un certain nombre de reprises ces derniers mois M. le Premier ministre, que ce soit au congrès des élus de la montagne à Chambéry ou à celui de l’Association...

Je tiens à apporter des précisions utiles à ce qui vient d’être dit. Premièrement, mon amendement ne prévoit pas de modifier la législation, en matière économique, puisque j’ai veillé à reprendre les textes applicables dans ce domaine. Il s’agit simplement d’autoriser la région à déléguer des compétences aux agences de développement économique ...

Il s’agit de supprimer l’habilitation donnée au Gouvernement de procéder par ordonnance pour préciser le contenu du SRADDET. Outre qu’il n’y a pas urgence, la portée de cette habilitation est beaucoup trop large. Compte tenu des problèmes que nous avons déjà évoqués sur le contenu juridique du schéma régional et ses possibles dégâts collatéraux...

Je partage la position de nos deux rapporteurs. On ne va pas faire un tour de France des départements, mais il est vrai que des initiatives ont été prises dans nombre d’entre eux. S’agissant du mien, la Savoie, je puis vous dire que l’intérêt que nous avons pour les espaces naturels sensibles n’est en rien lié à la taxe. D’ailleurs, ce que cela...

Il faut agir au niveau national, et même européen, s’il n’y a plus de frontières !

Au nom du groupe UMP et de Mme Genevard, qui a déposé cet amendement, je soutiens la position du Gouvernement.

J’exprimerai quelques remarques à titre personnel, car je ne suis pas sûr d’être d’accord avec les collègues de mon groupe qui se sont exprimés. Cela peut arriver, puisque nous traitons de sujets qui transcendent les clivages. Deux questions se posent : celle de la compétence des départements en matière de transport en général, et celle des tr...

Il existe beaucoup trop d’autorités organisatrices aux termes de la loi Fiterman de 1982. À mon sens, seules deux autorités organisatrices sont nécessaires : l’État, bien sûr, et la région, qui peut et même doit, le cas échéant, subdéléguer sa compétence dans les zones métropolitaines et urbaines.

Même en tant que président de conseil général, je ne suis pas choqué que la compétence des transports soit désormais dévolue à la région. Au contraire, les choses iront mieux : il n’y aura plus qu’un seul pilote dans l’avion. Ma seconde remarque porte sur les transports scolaires. La situation est déjà complexe, car le département ne transport...

Quelles que soient les configurations, nous nous trouvons déjà dans une situation extrêmement compliquée. Par conséquent, il est relativement indifférent que les transports scolaires restent la compétence des départements ou qu’ils basculent dans le giron de la région : d’une part, les transports scolaires départementaux transportent déjà des l...

Mon intervention n’excédera pas deux minutes, afin de compenser le temps de parole de mon collègue et ami Patrick Devedjian. Je vois deux raisons au nécessaire retour de la voirie aux départements. La première ayant été exposée sur tous les bancs par mes collègues, je n’y reviendrai pas. Il s’agit d’une question de bon sens : pourquoi modifier ...

Chaque conseiller régional devra donc s’occuper, en fait, de 1 000 kilomètres de routes : voilà des attributions sympathiques ! Sur la question de la voirie départementale, l’élu cantonal joue un rôle majeur, parce qu’il se trouve au contact du terrain, des maires et des citoyens, et parce qu’il joue un rôle très important d’arrangeur. Déplacer...

Je souhaite que les choix de l’Assemblée soient éclairés. Il y a, semble-t-il, un mouvement de la part du Gouvernement, mais je voudrais être sûr d’avoir compris. Il est possible que je maîtrise mal la procédure parlementaire, qui est toujours très compliquée. Ce que j’avais compris de la réforme de 2008, c’est que le texte qui venait en discus...

Je ferai quelques brèves remarques. Premièrement, je tiens à remercier l’esprit d’ouverture du Gouvernement sur ce sujet, poussé par une partie de sa majorité.

On sait bien que ces questions transcendent les clivages politiques. Deuxième remarque. Au mois de janvier, le Sénat a supprimé l’article 9. La commission des lois de l’Assemblée nationale, à la demande du Gouvernement, a rétabli l’article 9 il y a dix jours. Si l’on veut revenir à la rédaction du Sénat, il suffit de supprimer l’article 9. C’e...

Il vise à maintenir la possibilité pour le département de garantir des emprunts, et ce dans plusieurs domaines, notamment celui du logement social. En effet, dans la mesure où les offices publics d’aménagement et de construction sont souvent rattachés au département, la rédaction actuelle du projet de loi, en empêchant ce dernier de garantir de...

Cet amendement se justifie de lui-même. En intervenant sur l’article, mes collègues ont montré son incohérence. Il n’apporte strictement rien à la situation actuelle et il est en contradiction avec les allers et retours sur la clause de compétence générale. D’ailleurs, quand on parle de compétence en matière de développement économique, il me s...

Nous venons d’avoir une longue suspension de séance injustifiée. J’aurais pu m’inscrire sur l’article ! Je voudrais simplement dire que sur la question…

Ce débat est d’une confusion extrême. Très honnêtement, je ne comprends pas bien la logique de cet amendement du Gouvernement, après ce qui a été voté. Soit la région est responsable de tout, auquel cas la question des collectivités de rang inférieur ne se pose pas ; soit ce n’est pas le cas. Vous ménagez sans cesse la chèvre et le chou, et nou...