Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

Monsieur le président, chacun d'entre nous s'exprime ici en fonction de ses convictions et elles sont fortes. Parfois, les mots peuvent dépasser la pensée et je crois que chacun doit alors le mesurer.

Notre responsabilité nous impose aussi de mesurer nos mots, et cela nous engage tous. Des paroles blessantes ont pu être entendues de part et d'autre de cet hémicycle, en première ou deuxième lecture. Il est important que les mots ne blessent pas et que nos débats puissent se poursuivre dignement, avec les convictions fortes qui nous animent.

Monsieur le président, comme vous aviez oublié Mme Dalloz, j'imagine que son temps de parole n'a pas été décompté, pas plus qu'il ne le sera s'agissant du rappel au règlement que je suis obligé de faire maintenant : je veux faire part de plusieurs observations aux députés ici présents et aux personnes qui suivent ce débat, et qui le découvrent ...

Je formule donc une proposition tout à fait sérieuse, monsieur le président : lorsque, dans le cadre du temps programmé, un groupe n'emploie pas l'ensemble de son temps de parole, ce temps inutilisé devrait être redistribué à la proportionnelle aux autres groupes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Depuis le début de cette séance, je plaide pour l'innovation et la capacité à proposer et à inventer. Monsieur le président, très sérieusement, soit cette règle est appliquée et permet d'aller réellement au bout du temps programmé, soit elle ne l'est pas et la majorité peut alors non seulement tuer le débat mais raccourcir considérablement le ...

On connaît déjà la position de la préfecture de police quant au nombre de participants aux manifestations !

Monsieur le président, je souhaitais simplement, avec tout le respect que je dois au ministre chargé des relations avec le Parlement, faire une mise au point s'agissant de l'exercice des libertés publiques. Vous avez dit, monsieur le ministre, que la manifestation avait été autorisée. Or, je me permets de vous rappeler que, selon le régime des...

Oui, mais le ministre a parlé d'autorisation. En termes de libertés publiques, vous le savez, il y a, entre la déclaration et l'autorisation, une singulière différence.

Or je constate que, s'agissant ce mouvement, le Gouvernement et le préfet de police se comportent, depuis le début, comme si les manifestations devaient être autorisées. Depuis près de quatre-vingts ans, en France, depuis le décret de 1935, nous vivons sous le régime de la déclaration. J'espère rassurez-nous, monsieur le ministre que le Gou...

Pour nombre d'entre nous, la force des convictions est plus importante que l'esprit partisan, a fortiori sur un sujet tel que celui qui nous occupe. Je me demandais donc, monsieur le président, si, afin de récupérer un peu de temps de parole, il nous était permis de changer de groupe (Rires et exclamations.)

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58 alinéa 1 de notre règlement. Je n'entendais pas débuter mon propos par cela, mais je dois cependant le faire : notre groupe condamne, a condamné et condamnera tout acte homophobe (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.). En aucune manière les critiques raisonnées que nous apportons au tex...

Les forces de l'ordre, innombrables, qui encadrent une manifestation paisible pourraient peut-être en partie être destinées à mieux gérer les quelques débordements qui hélas ! peuvent se produire dans un mouvement d'une telle ampleur. J'ai également souhaité intervenir pour délivrer un autre message ; je vais donc vous le donner, afin d'év...

Monsieur le président, je pense que vous avez commis un lapsus, car nous ne réclamons pas d'argent au Gouvernement. Il est important que l'Assemblée assume bien cette idée : nous définissons les moyens dont nous avons besoin ; c'est un élément important de la séparation des pouvoirs. Votre langue a donc certainement fourché. Cela dit, j'approu...

Dans cette assemblée, nous pouvons échanger des propos rudes, mais mieux vaut évidemment qu'ils soient courtois. Ce qui m'a beaucoup choqué dans les propos du garde des sceaux,

c'est la mise en cause de la légitimité des députés. Je vous ai entendue, madame, demander : « Quelle légitimité avez-vous ? » Et hier déjà, et à plusieurs reprises au cours de nos travaux je crois d'ailleurs que vous avez ensuite convenu que ce n'était pas des plus judicieux vous avez mis en cause

Ne m'interrompez pas ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Vous avez donc mis en cause les travaux de notre assemblée et la manière dont, en tant que parlementaires

Les propos du Gouvernement ne le sont pas non plus, mais celui-ci n'a pas à apprécier les propos des parlementaires. Le président Jacob vous l'a rappelé à plusieurs reprises : le Gouvernement est à la disposition du Parlement. (Mme la garde des sceaux rit et fait des signes « Au pied ! ») C'est un fait, madame. (« Oui ! » sur plusieurs bancs d...

Je dis simplement, en termes mesurés, qu'il est particulièrement inapproprié qu'un ministre quel qu'il soit, et particulièrement le garde des sceaux, mette en cause la légitimité des représentants de la nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Pour que la légistique rejoigne la poétique, permettez-moi à nouveau de me référer au poète Damas, qui nous rassemble aujourd'hui

et qui a incité les minorités à ne pas chercher à imiter les majorités. Rassurez-vous, madame la ministre, nous n'avons aucune intention d'imiter votre majorité, et ce d'autant moins que vous risquez, avec ce projet de loi, de nous plonger dans « la nuit longue » évoquée par le poète vous citiez d'ailleurs ces vers l'autre jour ,