Projet de loi de finances rectificative pour 2012

C'est aussi une erreur sociale. C'est surtout ce n'est pas de dont on a le plus parlé, mais c'est le plus grave une erreur stratégique, vis-à-vis de nos partenaires européens comme de tous ceux qui nous observent dans le monde. Ce texte, d'apparence modeste, est en réalité une erreur grave, qui coûtera aux Français, à notre pays et à notre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce collectif budgétaire est une occasion manquée. D'abord pour vous, monsieur le ministre et chers collègues de la majorité, car c'était une occasion d'assumer votre politique une politique de dépense et de rigueur. Comme je le rappelais il y a quelque...

Je ne crois pas que ce soit de cette manière que l'on puisse le mieux entraîner nos concitoyens. C'est aussi une occasion manquée parce que vous auriez pu certes, à votre manière proposer une ambition à notre pays. Tel n'est pas le cas. Demander à nos concitoyens, en particulier les plus aisés, un effort supplémentaire, ce n'est pas illég...

Mais, de votre côté, il faut aussi que vous assumiez pleinement votre responsabilité. Il convient que vous écriviez une nouvelle page. Or, quel texte écrivez-vous ? Celui d'une contre-réforme. Plutôt que d'écrire des pages nouvelles pour le pays, que nous pourrions d'ailleurs contester et sur lesquelles nous pourrions nous disputer, vous cherc...

Ce faisant, vous ne tracez pas d'avenir pour notre pays. Sans doute, quand on est dans l'opposition, on ne peut pas trop espérer de la majorité ; mais on peut au moins espérer pour son pays. On peut espérer que, plutôt que de tourner les pages en arrière, vous les tourniez en avant ; on peut espérer que, après ce collectif, vous n'ajoutiez pas...

Nos collègues du Sénat, hier en CMP, et M. Moscovici tout à l'heure ont parlé d'amendement rédactionnel. Il n'est pas uniquement rédactionnel et le rapporteur a la correction de le reconnaître. Au fond, le dispositif proposé par le Sénat était différent. Monsieur le ministre, je ne veux pas faire preuve de pointillisme rédactionnel mais, norma...

Je sollicite un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58-1 du règlement. Nous sommes en pleine confusion. La majorité réussit ce tour de force de conclure ce débat dans un complet désordre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je veux, pour la clarté de nos débats, attirer l'attention sur deux points. Il me paraît important,...

Deuxième point, le rapporteur, pour justifier la nécessité du point-virgule prévu par l'amendement, a pris argument du texte dans lequel figurait une succession de passages à la ligne. Cela correspond à la version du Sénat. La version du texte issu de la CMP ne comporte pas de passages à la ligne : votre point-virgule n'a donc ni queue ni tête.

La gauche avait, dans notre pays, la réputation historique d'être idéologique pour assurer la conquête du pouvoir et plus pragmatique dans sa gestion. La démonstration à laquelle nous assistons depuis le début de l'examen du collectif budgétaire est à l'inverse de cela. Il n'y a que de l'idéologie. Monsieur le ministre, je vous ai dit tout à l...

Le Président de la République s'était engagé à ce que les Français travaillant dans les entreprises de moins de vingt salariés ne soient pas touchés par la suppression de l'exonération de charges fiscales et sociales sur les heures supplémentaires. Or ils sont concernés à l'égal des autres ; la potion sera aussi amère que pour les autres. Quan...

Ce n'est pas la vision que défend l'UMP de l'avenir de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le Gouvernement et la majorité ont décidé d'augmenter les impôts. Nous n'y sommes pas favorables et aurions préféré davantage d'économies, mais c'est votre choix politique et, si les impôts augmentent, il n'est pas choquant que l'impôt sur le patrimoine soit augmenté. Dans ce contexte, le groupe UMP et moi-même, à titre personnel, ne sommes don...

Cet amendement a été adopté en commission. Je crois que c'est le seul parmi ceux de l'opposition. C'est donc un moment particulièrement important. La démarche a été fort bien résumée par le rapporteur général. Elle est assez simple : il importe que le Parlement ait une connaissance régulière des engagements financiers de l'État dans le cadre d...

Nous abordons l'article d'équilibre et nous demandons sa suppression pour exprimer notre critique de ce collectif budgétaire, sur laquelle nous reviendrons. Fondamentalement, l'effort d'économie est tragiquement insuffisant. Peut-on faire des économies à ce moment de l'année ? Notre pays doit faire un effort supplémentaire en termes de rigueur...

Je n'ai jamais caché mon opinion sur ce sujet. Et, considérant que l'impôt a déjà bien augmenté, une hausse supplémentaire paraît toujours une potion encore plus redoutable. Sans compter que l'opposition conçoit quelque inquiétude quant aux mesures complémentaires que vous voudriez proposer pour le budget 2013. Entendez que nos concitoyens sont...

Au titre de l'article 58-1, madame la présidente. Notre collègue vient de mettre en cause les membres du groupe UMP. Puis-je lui rappeler qu'hier soir, à plus de deux heures, c'est par un score très serré au regard de la majorité dont vous disposez, que l'article 2 a été voté ? Sur l'article 1er comme sur l'article 2, sur la suppression de la ...

Il s'agit de faire un milliard d'euros d'économies supplémentaires. Au reste, en adressant vos félicitations à la majorité, monsieur le ministre, vous avez passé avec une pudeur que je comprends sur des votes parfois hésitants, et ce à l'occasion d'articles stratégiques (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce malaise que vous éprouviez hier soir justifierait que vous soyez un peu plus modestes ce matin. Et s'agissant de la fiscalité du patrimoine

Le bilan brillant que vous avez fait de la discussion budgétaire aurait pu rappeler ces moments aimables de notre discussion, qui ont en tout cas témoigné de réelles hésitations au sein de la majorité.

Pour ma part, j'essaie laborieusement j'ai toujours été un peu laborieux de comprendre. Je comprends du moins que le ministre nous dit que l'amendement pourrait, au fond, être considéré comme pas assez ambitieux, alors que le rapporteur général tendait, lui, à le dénigrer. Nous maintenons donc l'amendement, en retenant plutôt le ton du mini...