Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Le rapporteur général a tout dit sur cet amendement. Les associations d'élus ont sans doute donné leur accord, mais c'est une charge significative.

C'est une charge pour les collectivités locales et donc, d'une manière ou d'une autre, pour les contribuables. De quelque manière que l'on prenne les choses, nous achevons ce débat sur une dépense supplémentaire, avec un risque d'impôt supplémentaire. Jusqu'au bout, le Gouvernement aura mis sa marque sur ce collectif. (L'amendement n° 540 est ...

Au terme de ces heures et de ces journées de débat, je ferai quelques constats, certains avec lesquels nous étions entrés dans le débat, d'autres apparus au cours du débat. Le premier constat, c'est celui de la très grande rigidité du Gouvernement et de la majorité. D'expérience, il y a eu peu de débats budgétaires où si peu d'amendements de l...

Un seul l'a été, un amendement que j'avais déposé, ambitieux, demandant au Gouvernement de nous rendre compte de l'évaluation des engagements de la France en soutien à la Grèce. Amendement d'autant plus utile que M. le ministre, avec honnêteté et modestie, a confessé, quand nous lui avons posé la question, qu'il ne pouvait nous répondre. Ce rap...

Honnêtement, monsieur le ministre et chers collègues de la majorité, nous apprécierions un peu moins de rigidité de votre part, un autre ton, car celui dont nous avons été témoins a beaucoup de marge pour s'assouplir au fil de la législature. Ensuite, deuxième constat, nos échanges ont confirmé l'injustice de votre collectif budgétaire, que j'...

Je vous remercie de confirmer mon propos ! Que ce soit la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires

ou le caractère pittoresque, que le ministre a fini par reconnaître, du calcul de la contribution supplémentaire, le surcroît d'ISF, qui fait que de plus petits patrimoines contribueront davantage que de plus gros c'est dans le rapport général , ces mesures sont injustes. Le troisième constat, c'est celui de l'imprévoyance. Le débat l'a co...

Rigidité, injustice, imprévoyance, et j'ajoute l'inquiétude que vous semez auprès des députés de l'opposition, ce n'est pas très grave, mais auprès des Français, ça l'est beaucoup plus ! , vous comprendrez que le groupe UMP votera contre ce collectif budgétaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Tout à l'heure, M. le ministre, soucieux du bon déroulement de nos travaux, en a appelé à la sérénité, aux usages, et au ton qui doit normalement prévaloir dans un débat de loi de finances. Pourquoi pas ? Chiche, monsieur le ministre. Chiche, mesdames et messieurs de la majorité ! Simplement, il y a tout de même quelque chose d'assez extraordi...

Nous avons, les uns et les autres, nourri le débat comme l'a encore fait à l'instant notre collègue Lamblin d'exemples concrets de ce que les Français nous disent. Mais je suis persuadé qu'ils vous le disent aussi. Et comme vous l'entendez peut-être aussi, et que cela vous gêne, alors vous n'avez pas d'autre réponse que la fébrilité et la n...

Monsieur le ministre, la succession de nos interventions a le mérite de souligner combien votre choix idéologique est décalé par rapport à la vie réelle, à la vie concrète du pays. À mon tour, je voudrais vous soumettre un exemple, celui d'une entreprise de ma circonscription qui compte vingt-cinq salariés, dans le secteur du bâtiment. (« Ah !...

Ne méprisez pas ces exemples concrets, chers collègues ! Ne méprisez pas l'économie réelle, ni les PME de notre pays !

Ce chef d'entreprise m'a résumé la situation de manière très claire : aujourd'hui, les heures supplémentaires lui servent à gérer les à-coups et à introduire un peu de souplesse dans le fonctionnement de son entreprise. Demain, compte tenu des charges qui pèseront sur lui en tant que patron d'une entreprise de vingt-cinq salariés, il sera confr...

soit il sera contraint de réduire à moins de vingt salariés les effectifs de son entreprise, afin de continuer à bénéficier des avantages de la loi. Le choix entre ces deux options n'est positif ni pour l'entreprise, ni pour le salarié, ni pour le pays ! Les nombreux exemples qui ont été donnés démontrent, s'il était besoin, que vous avez fa...

C'est un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58-1. Notre collègue Éric Woerth reposant la question des fonctionnaires, certains, dans la majorité, se sont exclamés : « RGPP ! » Cela reste admissible, mais quand un de nos collègues, M. Hammadi, met en cause un fonctionnaire de la République, M. Migeon, ce n'est pas acceptable. Nou...

Nous avançons dans la discussion ! Tout à l'heure, le ministre a reconnu qu'il y avait des problèmes de seuil le fait n'est pas nouveau et le rapporteur général a pour sa part estimé que des difficultés sectorielles pouvaient se présenter. Comme les règles communautaires ne permettent pas d'adapter la législation en fonction des secteurs ; ...

On peut être en désaccord sur un certain nombre de points dans ce débat, mais il y a au moins quelque chose qui ressort très clairement au fil des heures, ici, et chez nos concitoyens : ce sujet intéresse les Français. Ils ont compris l'importance de l'enjeu et nombreux sont ceux qui, sur le terrain, nous posent des questions. Nombreux sont ceu...

Lorsque nous nourrissons le débat d'exemples concrets sur lesquels nous avons été interpellés par des salariés, par des chefs d'entreprise, il est inacceptable que vous résumiez cela par « Mme Michu ou « M. Machin » ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes, ici, en tant que représentants du peuple et le peuple ne doit pas êt...

Les enjeux sont importants, les questions sont difficiles et le Gouvernement a décidé de précipiter une décision qui n'était pas envisagée au départ. À cela, il y a une explication politique assez simple, à savoir que le Gouvernement et la majorité se sont rendu compte que cette affaire d'heures supplémentaires causeraient bien plus de dégâts p...

Le choix initial, assez raisonnable, consistant à se donner du temps pour trouver la bonne réponse et d'en discuter lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, a été remis en cause. La majorité se retrouve ainsi dans la situation de devoir chercher une solution dès maintenant pour en finir au plus vite, mettant de côté les raisons ...