Loi de finances pour 2014

L’un des enjeux essentiels pour l’avenir de notre pays est de baisser réellement notre niveau de dépenses publiques. M. le président de la commission des finances a eu raison de le souligner. Chacun sait bien, hélas monsieur le ministre vos dénégations n’y changent rien, que la réalité des baisses de dépenses dans ce budget n’est pas solidement...

Je n’avais pas manqué de dire à l’époque que c’était une entourloupe, une duperie pour les contribuables, une manière piteuse et honteuse d’augmenter les impôts. Je l’ai toujours dit, que ce gel soit pratiqué par la gauche ou par la droite ! Dans ces conditions, le dégel du barème de l’impôt sur le revenu est tout simplement une question de coh...

Pour ce qui est des mesures de pouvoir d’achat, les familles apprécieront. On a bien compris, que ce soit sur les textes financiers ou les textes de société, que votre gouvernement n’est pas très attaché à la famille. Vous aggravez la remise en cause du quotient familial, vous fiscalisez les droits de retraite liés à des conditions familiales, ...

Mais c’est bien le projet présenté par Mme Vallaud-Belkacem ! Dans cette vision individualiste de la société, les uns ne doivent rien aux autres, et la société n’est constituée que d’atomes ignorants les uns des autres.

Cette vision se retrouve indéniablement dans vos mesures sociétales. Elle se retrouve aussi, semble-t-il, dans votre projet fiscal. Ce n’est pas notre vision de la société ! Vous aggravez considérablement les impôts sur les ménages. Quant aux entreprises, comme je le rappelais en début de semaine, vous pratiquez une politique tellement contrad...

Le budget pour 2014, monsieur le ministre, veuillez m’excuser de vous le dire, mais c’est à la fois désastre et mystification.

L’exécution de 2013 dérape de 61 à 72 milliards de déficit, sans que vous ayez l’excuse d’une conjoncture exceptionnelle. Les recettes s’affaiblissent de plus de 11 milliards d’euros, tant les Français se rebellent contre l’impôt ! Le budget pour 2014, nous l’avons dit et le répétons, est un budget injuste qui s’attaque aux familles : un mill...

…et, comme l’impôt est insupportable, vous vous proposez de continuer d’aggraver son prélèvement, mais sous l’effet de l’anesthésie de la retenue à la source. Méfiez-vous, chers collègues ! Méfiez-vous, chers concitoyens ! Cette réforme, c’est d’abord non pas la volonté de diminuer l’impôt – le Gouvernement ne le dit même pas –, non pas la volo...

Je souhaite faire un rappel au règlement, sur le fondement de l’article 58-1. Il y a les débats budgétaires qui se déroulent dans notre hémicycle et ceux qui ont lieu ailleurs dans le pays. Les clubs de foot professionnels annoncent qu’ils renoncent à la grève qu’ils avaient envisagée car il semble que le Gouvernement, sourd à nombre d’urgences...

La période actuelle n’autorise aucune démagogie. En cohérence avec ce que nous soutenons, je ne suis pas de ceux qui dénoncent toutes les évolutions de taux de TVA. Nous critiquons l’augmentation du taux minoré, qui est stupide économiquement et injuste socialement, mais nous ne nous autorisons pas une opinion trop générale et hâtive sur la TVA...

Ceci étant dit, monsieur le ministre, le Gouvernement s’honorerait à répondre à une question que toute la presse se pose : quels sont les privilèges que vous accordez aux clubs de foot et qui font que ce mouvement de grève est interrompu ? Il n’est pas anormal que la représentation nationale demande à être éclairée. Ce débat ne peut pas avoir l...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je me livrerai à un certain nombre d’observations sur des questions qui nous ont été posées. Notre collègue vient d’aborder la question de la modernisation des politiques publiques, sur laquelle nous avons une opinion différente. Nous avions lancé une alerte, il y a quelques ...

S’agissant des autorités administratives indépendantes, certaines d’entre elles sont dans le champ des budgets que nous examinons aujourd’hui et d’autres ne le sont pas ; il y a là un problème de transparence et de lisibilité auquel le Gouvernement et sans doute également le Parlement pourraient travailler. Je veux simplement dire au Gouverneme...

Pour nombre de PME, je trouve navrant d’exclure le matériel d’occasion, qui répond parfois à leurs besoins en matière de matériel de recherche. S’agissant des faveurs faites aux clubs de foot, M. Glavany, s’exprimant apparemment au nom du Gouvernement, a indiqué que ce dernier ne reviendrait pas sur le principe de la future taxe, mais qu’il y ...

Pardon d’être persévérant, monsieur le ministre. Votre réponse revient-elle à dire que ce que M. Glavany fait croire aux clubs de foot n’est pas ?

Monsieur le rapporteur général, nous assumons tout à fait l’idée que l’augmentation de la TVA puisse être une contrepartie à des allégements de charges sociales. Faut-il encore que cela vaille la peine, que les allégements soient avérés et que l’augmentation de TVA porte sur le taux ordinaire et non le taux minoré. Autant l’augmentation du taux...

Quand elle est d’une origine conceptuelle proche de votre idéologie, vous vous y intéressez et vous ajoutez avantage sur privilège. Quand un pan de l’économie sociale et solidaire, le pan coopératif, a comme origine intellectuelle des mouvements sociaux proches de la droite et du centre, vous n’y portez aucun intérêt.

Cet amendement vise à rendre éligibles au financement par un PEA-PME les titres émis par des entreprises cotées sur EnterNext.

Vous avez, monsieur le président, considéré que les amendements no 739 et 740 étaient défendus et, en effet, le débat est le même. L’économie d’aujourd’hui nous conduit à envisager la définition d’une entreprise de taille intermédiaire de diverses manières. Le cumul des critères permet certainement de restreindre le champ du dispositif plutôt p...

Nous n’allons pas reprendre tous les débats. Toutefois, je crois comprendre qu’il y a une évolution de tonalité chez la majorité et le Gouvernement. Dans la première partie du PLF, nous avons tout de même entendu, si ce n’est le rapporteur général – je lui en donne acte –, en tout cas un grand nombre de parlementaires de la majorité et le Gouv...