Loi de finances pour 2014

Il faut mettre un peu de rationalité dans ce débat. Les conditions de combustion du bois sont souvent très imparfaites. Le chauffage au bois est une des sources majeures de pollution, de manière tout à fait établie et reconnue, en Île-de-France, mais aussi dans d’autres régions. L’avantage fiscal ainsi demandé est donc, au regard de la pollutio...

Mais l’on est en droit de ne pas voir son niveau de vie obéré parce que l’on a des enfants !

Monsieur le ministre, nous avons tous notre capacité d’analyse et, comme il est convenu depuis la loi organique, nous nous appuyons aussi sur un certain nombre d’autorités extérieures, en particulier le Haut conseil des finances publiques. Or, vous faites des démonstrations fausses avec beaucoup d’assurance.

Nous vous proposons simplement de les corriger en prenant en compte les analyses externes qui sont disponibles et qui comptent aujourd’hui dans la préparation de la loi de finances, celle en particulier du Haut conseil des finances publiques. Celui-ci dit explicitement qu’il y a une surévaluation du déficit conjoncturel. Cela nous amène à dépo...

Je vous rappelle, monsieur le ministre délégué, l’analyse que j’ai faite hier dans la motion de rejet préalable et qui est tout simplement la traduction de la courbe que le Haut Conseil a projeté devant la commission des finances. Cette courbe fait apparaître que si nous devons – et ça se fait ! – tenir nos engagements sur le rétablissement de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons apporter au pays à la fois de bonnes finances et une bonne politique, garantissant la croissance, l’emploi et la soutenabilité de nos finances publiques. Dans quel contexte économique, et pour quelle politique économique ? Monsieur le ministre, votre gouvernement et ...

Un chef d’entreprise de gauche à qui je disais – c’était à la fin de l’année dernière – que ce gouvernement n’avait pas de politique économique m’a fait cette réponse, juste, et hélas confirmée depuis par les faits : « Ce n’est pas qu’il n’en a pas, c’est qu’il en a deux, de sens contraire. » C’était le cas il y a quelques mois, c’est encore l...

Poursuivons le recensement de vos contradictions. Le rapport Gallois, analysant les enjeux de compétitivité de notre pays, déclarait qu’il fallait assurer de la stabilité – il parle d’or – et en particulier sanctuariser le crédit impôt recherche. Il semble que notre rapporteur général soit d’un avis tout à fait contraire, et qu’un grand nombre ...

Mais quelle est votre volonté, dans la loi, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre ? Les chefs d’entreprise doivent-ils se vouer à ceux qui veulent alléger les charges, ou à ceux qui veulent les alourdir ? Autre contradiction, monsieur le rapporteur général, que vous avez l’honnêteté d’écrire noir sur blanc dans votre rapport : e...

Quand la contradiction n’est pas dans l’expression, elle est dans la loi, dans les faits. Comment voulez-vous que les chefs d’entreprise vous croient ? Tout cela pour quel résultat ? La croissance, dites-vous. Mais vous-même, vous n’y croyez pas puisque, comme l’a souligné le Haut conseil des finances publiques, vous chargez la barque du défic...

Si peu ! Vous faites de la France le passager clandestin et nécessairement modeste de l’évolution de la conjoncture mondiale. Clairement, votre volontarisme est tout entier d’apparence, votre seule illusion est de vous dire qu’avec un peu de chance, vous serez aux affaires au bon moment de la conjoncture et que vous pourriez en profiter. Mais ...

C’est assurément de la croissance, mais c’est peu pour sauver la France. En 2014, vous prévoyez 0,9 % de croissance.

Par rapport à d’autres, c’est mieux ? Voyons les chiffres du Gouvernement : la zone euro connaîtra une croissance de 1 % – c’est mieux que 0,9 % – et les États-Unis de 2,6 %. Regardez aussi l’évolution de la croissance au Royaume-Uni, en relevant au passage un enseignement intéressant pour l’actuelle majorité comme pour la précédente : une pol...

Alors je souhaiterais que pour une fois, la France ne soit pas celle qui profite le moins de la reprise lorsqu’elle se profile. Ce fut souvent le cas, notamment avec les gouvernements de gauche. S’agissant de l’emploi, peut-être que le Président de la République tiendra son engagement en fin d’année.

Mais cela se fera de manière si artificielle, si construite ! Les emplois aidés ont été minorés pendant tout le début de l’année. Les contrats d’avenir ont eu si peu de succès, et l’on se demande bien pourquoi les collectivités de gauche ont fait preuve de si peu d’enthousiasme. Mais voilà que tout est débloqué en fin d’année : le comportement ...

Or je le reconnais volontiers. Je dis simplement qu’il y a eu des périodes, durant la décennie pendant laquelle nous avons été aux affaires, où les déficits et la dette ont diminué, par exemple entre 2005 et 2007.

Monsieur le ministre, un budget n’est pas un rite. Un budget ne doit pas avoir pour objectif de masquer les réalités par des présentations avantageuses. Je vous l’ai dit hier, c’est un faux budget que vous nous présentez. Alors, avec une telle manière de faire, vous ne recueillerez pas la confiance que vous cherchez désespérément. Et cette conf...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le budget présenté par le Gouvernement est un budget injuste. Il est injuste, car les ménages vont subir de nouveau en 2014 un matraquage fiscal, avec 12 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires sur les ménages. Les familles – puisqu’elles sont traditionnellement votre cible ...

…mais qui s’aggravent, quant à la rétroactivité de la loi fiscale. Rendre ce budget plus juste, cela passe par des économies ambitieuses permettant d’aller à la fois vers moins de déficits, moins de dette, et moins d’impôts. C’est en visant ces objectifs, monsieur le ministre, qui sont bien éloignés des vôtres, que le budget pourrait contribuer...

Ce qui justifie notre motion de rejet préalable, monsieur le ministre, c’est que votre budget est faux. Il est faux, tout simplement : je crois que c’est l’adjectif qui convient. Et, dès lors que vous nous proposez de discuter un faux budget, il vaudrait mieux que la discussion s’arrête là. Je parle d’un budget faux : ce propos est peut-être u...