Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Vous avez fait là, chers collègues, la démonstration parfaite d’une intention fondamentalement idéologique qui n’est en rien au service des parents. Madame la secrétaire d’État, vous avez dit ce matin que nous n’accordions pas d’attention aux parents, mais c’est plutôt à vous qu’on peut faire ce reproche !

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, voici une proposition toute simple et très honnête.

Vous voulez nous démontrer que vous êtes attachées à améliorer la situation concrète des familles ; plutôt que de procéder par affichage idéologique, vous retirez cet article. Cet article ne change rien aux situations concrètes, il comporte un affichage idéologique. Vous nous dites, déclaration à la presse après déclaration à la presse, démons...

Nous abordons la question du beau-parent, mais il ne semble pas que l’expression soit utilisée en tant que telle dans le texte de la proposition de loi. Il y a en soi une curiosité à ce que tout notre débat s’organise autour de la création d’un cadre juridique que l’on désigne d’un nom qui ne se retrouve pas dans la proposition de loi, sans dou...

je poserai à propos de cet article une question qui peut probablement se poser aussi pour d’autres articles. Il est question d’autoriser un tiers à accomplir tel acte. Mme la rapporteure ou Mme la secrétaire d’État peuvent-elles nous dire s’il s’agit d’un tiers et d’un seul ? Qu’est-ce qui, dans les dispositions de l’article 9, empêche qu’il pu...

…et que, donc, plusieurs personnes puissent revendiquer simultanément la situation de tiers, du moins au sens où tout cela est défini dans la proposition de loi ? Ma question est simple : s’agit-il d’un seul tiers – et où cela est-il écrit –, ou peut-il s’agir de plusieurs tiers, un tiers n’étant pas exclusif d’un autre ?

La lecture faite par notre collègue Le Callennec était tout à fait claire et édifiante. On avait tout de même une disposition qui faisait clairement référence à l’enfant. Puisque vous mettez beaucoup de symbolique dans la discussion de ce texte, à symbolique, symbolique et demi ! Vous proposez une nouvelle rédaction, dans laquelle il n’y a plus...

Quitte à déborder légèrement du cadre de l’article 7, je voudrais revenir sur l’adoption l’autre soir de cet amendement selon lequel les parents et les enfants « se doivent mutuellement respect, considération et solidarité ». Je dois humblement reconnaître que je n’étais pas présent à ce moment. Notre assemblée, Mme la rapporteure et le Gouver...

….qu’en abandonnant l’expression « l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père et mère », nous sommes passés d’une définition qui représente bien ce lien particulier entre l’enfant et ses parents – ses père et mère, c’était mieux, mais passons – à quelque chose qui peut décrire n’importe quel groupe humain ? Se devoir mutuellement re...

Vous êtes passés de la définition d’une relation, d’un lien spécifique entre le père, la mère et l’enfant à une définition totalement banalisée. Revenons à l’article 7 et au fait que l’on reste parent toute la vie.

Oui, mais cela me paraît très important. Lorsque vous introduisez une définition du lien entre parents et enfants aussi banalement positive, dont on peut espérer qu’elle vaut dans un très grand nombre de circonstances, vous nous autorisez à vous écouter avec un brin de doute quand vous défendez votre raisonnement sur l’article 7. Face à une déf...

Vous avez répondu à un certain nombre de nos questions, madame la secrétaire d’État, mais l’une d’entre elles est demeurée sans réponse. Puisque vous parlez d’ériger un statut du beau-parent, pourquoi ne mentionnez-vous pas le mot « beau-parent » dans ce texte ?

Cette interrogation vous paraît peut-être un peu simple. Cette proposition de loi est toutefois largement présentée au grand public comme l’établissement du statut du beau-parent. Or il se trouve que l’élément principal dont on parle à l’ensemble des Français, et que vous venez d’évoquer devant nous, ne figure pas dans la proposition de loi.

Considérer qu’un texte établit une qualité sans toutefois qu’elle y figure pose tout de même un problème.

Il y a peut-être une raison à cela. J’apprécierais, pour ma part, que vous nous l’expliquiez. Il serait tellement plus simple de préciser ce terme dans le texte de loi, comme vous le faites lorsque vous discutez avec nos concitoyens. En réponse à la question portant sur le nombre, vous avez précisé qu’ils seraient usuellement deux beaux-parents...

Que retiendront les juges et les parents de notre discussion ? Une extrême confusion. Au mieux, chers collègues de la majorité, vous chercherez à sauver votre dispositif en disant qu’il est symbolique. Voilà un exemple tragique de parole politique ayant totalement perdu prise sur le réel ! Il est grave de traiter une question aussi sérieuse et ...

L’extrême confusion que j’évoquais résulte de la coexistence de ce que vous avez écrit dans la proposition de loi, ce que nous avons entendu hier et ce qu’un certain nombre de responsables du parti socialiste ont dit, chacun contredisant l’autre. Ainsi, la première caractéristique de votre proposition de loi, sur un sujet important je vous l’ac...

La deuxième analyse que l’on peut en faire, c’est qu’elle est irréelle. Que signifie avoir une double résidence ? Personne ne peut comprendre facilement ce que cela veut dire, pas les parents ni l’enfant en tout cas. Le troisième point, c’est qu’elle est périlleuse. En effet, vous affichez un principe, celui de la résidence partagée, avec les m...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, cela a été dit tant dans le débat que dans les commentaires publics ces derniers jours, 80 % des enfants, en France, vivent avec leurs deux parents. Il est donc important de trouver la meilleure réponse, la plus digne, pour ceux d’entre eux qui n’ont pas ce bonheur. Je me deva...

Ce qui se vivait de façon heureuse dans des dizaines de millions de familles en France exigera demain un accord exprès.