Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

C'est une caractéristique de la France. C'est l'une des forces de la République. Dans la plupart des pays européens, on se marie dans un lieu de culte et le mariage civil est une forme subsidiaire. Dès lors que la réforme proposée en Angleterre par le gouvernement de M. Cameron, à dire vrai contre la majorité des députés conservateurs, ne conce...

Madame la ministre de la famille, tout à l'heure, il m'a semblé vous voir prendre quelques notes ; cela m'a paru courtois et de bon augure. J'imaginais donc que vous alliez intervenir et je m'en réjouissais, car nous ne profitons guère de votre talent. Je souhaiterais donc que vous nous confirmiez ce serait une grande satisfaction pour l'oppo...

La difficulté tient au fait que l'on veut appliquer très imparfaitement, comme nous venons de le voir la même procédure aux couples de personnes de même sexe qu'aux couples de personnes de sexe différent. La solution aurait consisté à créer, à inventer, une procédure publique adaptée. Dois-je rappeler à Mme la garde des sceaux, qui cite Lé...

Cet article reflète bien une volonté d'indentification jusqu'à l'artificiel, jusqu'au factice. Madame la garde des sceaux, revenez à Léon-Gontran Damas !

Avec votre permission, monsieur le président, je souhaiterais transformer mon intervention sur l'amendement n° 3541 en un rappel au règlement.

Si je n'ai pas retrouvé dans notre règlement l'article qui s'y rapporte, je sais qu'il existe au sein de notre assemblée un usage qui me paraît tout à fait fondé, qui veut que les parlementaires se lèvent dès lors qu'ils prennent la parole même quand ils sont assis tout près d'un micro. Le même usage s'applique évidemment au rapporteur, même ...

L'intensité de votre réaction montre que mon rappel au règlement n'est pas inutile ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Je le répète, l'usage est simple : quand on prend la parole au sein de notre assemblée, on se lève ! Cela vaut pour tous les députés, pour les rapporteurs et les ministres.

Il ne me semble pas inutile de voir cet usage respecté, et peut-être nous ferez-vous part de votre avis sur ce point, monsieur le président. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pour que la légistique rejoigne la poétique, permettez-moi à nouveau de me référer au poète Damas, qui nous rassemble aujourd'hui

et qui a incité les minorités à ne pas chercher à imiter les majorités. Rassurez-vous, madame la ministre, nous n'avons aucune intention d'imiter votre majorité, et ce d'autant moins que vous risquez, avec ce projet de loi, de nous plonger dans « la nuit longue » évoquée par le poète vous citiez d'ailleurs ces vers l'autre jour ,

Que risquez-vous d'infliger aux officiers d'état civil ? C'est ce que Damas appelle « l'impression d'être ridicule ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous ne voulons pas que les officiers d'état civil soient ridicules ; au demeurant, je crains que ce qualificatif ne s'applique au Gouvernement.

Il est question dans cet amendement de sortir l'article 348 du code civil du champ de l'article-balai. Nous sommes dans une situation assez particulière. Les articles 348 et suivants du code civil visent les conditions requises pour que des parents puissent consentir à l'adoption de leur enfant par des tiers. Au fond, tout l'équilibre du dispo...

Monsieur le président, je voulais présenter une analyse précise des dispositions. À nouveau, nous sommes face à quelque chose qui n'a pas beaucoup de sens. Chers collègues, nous vous posons parfois, à la marge des articles, des questions générales, mais qui sont extrêmement importantes. Nous sommes ici entrés au coeur de l'article et nous somm...

Le Gouvernement n'a pas répondu hier à une question qui me paraissait très pratique, peut-être même un peu technique, mais qui est importante quant à l'application des articles 348 et suivants du code civil. C'est la raison pour laquelle nous proposons de les retirer de l'article balai. On se retrouverait dans une situation par construction di...

Le problème est encore plus grave que ne le dit le ministre. Il y a en effet un avis que le Gouvernement ne peut pas nous transmettre, tout simplement parce qu'il n'existe pas, c'est l'avis sur les conséquences de l'article-balai. Nous examinons un texte révolutionné par l'article-balai, dont la vertu est entre autres de dispenser le Gouvernem...

Sur les points au sujet desquels le Gouvernement pourrait nous transmettre l'avis du Conseil d'État, il ne le veut pas ; sur d'autres, essentiels, il ne le peut pas, car cet avis n'existe pas !

L'organisation d'états généraux est une affaire lourde. Il appartient certes au Conseil de les demander, mais il faut ensuite les organiser. Nous y sommes favorables mais il y a la maîtrise d'oeuvre et le coût. Cela ne s'improvise pas et il sera important que le Gouvernement prenne les engagements nécessaires pour les couvrir. Mon amendement p...

Nous avons demandé et nous en avons démontré tout à l'heure la nécessité d'avoir une meilleure évaluation de l'application de l'amendement-balai. Je disais, en m'appuyant sur la doctrine, que les amendements-balais comportaient toujours le risque de viser soit trop loin, soit trop court. Le problème qui se pose dans l'application de l'arti...

Je n'ai pas su me faire comprendre de Mme la garde des sceaux. S'agissant de l'article 371-1 du code civil, j'ai demandé qu'il soit exclu de l'effet de l'article balai. Cet article balai rend impossible, ou en tout cas particulièrement inadaptée, l'application de l'article 371-1. Vous ne pouvez pas, dans l'article 371-1, faire comme si « père e...