Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, j'ai bien écouté l'argumentation de notre collègue Axelle Lemaire et, au fond, on pourrait y adhérer car nous sommes l'assemblée de la République, des députés de la République. Sauf qu'il y a quelques semaines, à une réunion du conseil franco-britannique à laquelle je participais à Newcastle, au Royaume-Uni, et où es pers...

j'y ai entendu une collègue s'exprimer systématiquement non pas en tant que députée de la République mais, devant un public consterné, en tant que députée socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez le droit d'être membre du parti socialiste et du groupe socialiste, chère collègue, mais au moins assumez, en particulier d...

Je souhaiterais savoir si le Gouvernement, la commission et la majorité se sont penchés sérieusement sur l'impact de ces dispositions. L'étude d'impact fournie avec le projet de loi est

silencieuse ou, plus exactement, elle prend acte qu'il peut y avoir un impact en assumant le fait qu'elle est incapable d'en évaluer sérieusement l'importance. Le Gouvernement avoue, dans l'étude d'impact, qu'il nous propose de légiférer dans des conditions juridiques particulièrement bancales et non maîtrisées, avec des conséquences physique...

Le dispositif proposé est utile. Ma position, en tant que maire, serait, si par malheur le projet de loi devait être adopté, d'assumer la célébration des mariages qu'il me serait demandé de faire, car je ne pense pas qu'il serait de la meilleure pratique de les déléguer systématiquement à tel ou tel adjoint ou conseiller municipal, c'est-à-dire...

Monsieur le président, puisque nous avons l'honneur d'avoir plusieurs ministres au banc du Gouvernement, peut-être pourrions-nous en profiter, même s'ils ne sont pas immédiatement concernés par l'article en discussion, pour leur demander de préciser leur position sur un enjeu comme celui de l'assistance médicale à la procréation ?

Le préambule de la Constitution de 1946 consacre la place de la mère. La Convention des droits de l'enfant, en son article 21, souligne le rapport de l'enfant à ses père et mère. Il nous paraît important d'en tirer pleine conséquence en soulignant l'intérêt supérieur de l'enfant de vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est ...

Sur la base de l'article 58, monsieur le président. Pour la bonne compréhension de nos débats et pour la bonne tenue de la vie de notre assemblée, mais cela vous appartient, il me paraît préférable de ne pas considérer dans nos échanges qu'il y aurait les députés qui connaissent la France et la vie, plutôt ceux de la majorité tant qu'à faire, ...

Cet amendement souligne l'importance de la politique familiale et de la politique sociale, et l'importance du rôle des parents dont l'enfant est né, sauf lorsque les circonstances de la vie en décident autrement. Nous sommes sensibles à la fois à ce qui nous paraît être la meilleure configuration possible et à ce que peuvent être les circonsta...

Monsieur le président, lorsque le président de notre groupe a demandé une suspension de séance, la première de la journée, vous l'avez généreusement accordée pour deux minutes. Je ne suis pas certain qu'il soit fréquent, ni heureux pour le déroulement de nos travaux, que la toute première demande de la journée reçoive une telle réponse.

Les demandes de suspension sont de droit. Je ne sais pas sur quelle base vous vous fondez pour les refuser.

Je parle du règlement, monsieur le président, qui nous engage tous. Ce qui me frappe, madame la ministre, c'est qu'il y a en effet un problème de noeuds ! Les propos que nous avons entendus révèlent des contradictions évidentes entre le Gouvernement et la commission. Tandis que le rapporteur nous dit qu'il n'y a aucune conséquence sur les flux...

Je répète que les carences de l'étude d'impact quant à cet article sont invraisemblables ! Votre évaluation ne nous propose aucune réponse solide en matière de coût pour les finances publiques. Nous n'avons aucune donnée chiffrée ; le rapporteur se contente d'un « Circulez, il n'y a rien à voir ! ». Silence. De manière plus intelligente, le Gou...

Nul n'a de droit à l'enfant. Les droits de créance, quand il s'agit d'objets, sont déjà une manière assez périlleuse de procéder. Ils engagent des créances bien davantage qu'une responsabilité et sont causes de déséquilibres et de désillusions. Le droit au logement, d'autres types de « droits à » en témoignent. Quand il s'agit du droit à l'enf...

Entre le désir d'enfant qu'évoque le professeur Hefez et le droit à l'enfant que propose le Gouvernement, je voudrais juste savoir où se situe la limite. Vous pouvez sourire, en considérant que ces hypothèses sont improbables, impossibles, qu'elles relèvent du raëlisme. Mais non, madame la garde des sceaux. Elles sont possibles, même si, pour ...

mais s'il est possible aujourd'hui d'obtenir une reproduction dans une lignée mâle, que répondrez-vous demain lorsque deux hommes vous réclameront un enfant sur leur propre patrimoine génétique ? C'est pour cette raison qu'il me semble essentiel de rappeler que nul n'a de droit à l'enfant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Il y a l'homme ou la femme, l'élu, et il y a le principe. Nos amendements ont le mérite d'essayer de concilier l'un et l'autre. Le rapporteur, dans un développement assez curieux, nous a expliqué qu'au fond le mariage était un mannequin en carton sur lequel on mettait une écharpe. Il faut bien mal connaître les mariages, et leur importance dans...

Quel talent, madame le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Quel talent mal employé ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)

Vous nous dites que l'expression « droit à l'enfant » n'a aucun sens. Votre collègue et le rapporteur nous ont dit tout à l'heure qu'il n'y a pas de différence entre le droit à l'enfant et le désir d'enfant. Il faudrait savoir si ça ne veut rien dire ou si ça veut dire quelque chose, synonyme à l'appui !

J'ai écouté le rapporteur avec beaucoup d'attention. Il nous a dit qu'au fond il n'y a pas de problème, le droit à l'enfant étant satisfait. Est-ce donc une ineptie ? Une invention ? est-il satisfait ? On ne sait plus très bien. Il nous a dit qu'il n'y a pas de problème car les tribunaux protègent l'enfant et règlent un certain nombre de situat...