Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

et la très grande majorité de nos collègues d'outre-mer, qu'ils soient à droite ou à gauche. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous l'avons en effet entendu l'autre jour avec le très courageux M. Azerot, député de la Martinique et membre du groupe GDR : c'est le cas aussi de la plupart des députés d'outre-mer qui sont à gau...

Notre collègue aurait pu souligner aussi les problèmes d'application du PACS en Polynésie actuellement, comme il l'a très bien fait en commission.

Je souhaiterais donc, dans le cas de ce rappel au règlement qui est dans le sujet, que le président de la commission et le Gouvernement puissent nous éclairer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

J'aborderai deux points, monsieur le président. S'agissant, premier point, de l'organisation de nos débats, l'article 50-4 du règlement précise que l'Assemblée se réunit de vingt et une heures trente à une heure le lendemain et il prévoit, également, la procédure selon laquelle l'Assemblée peut décider de prolonger ses séances. Je souhaiterais...

Je tenais, et ce sera mon second point, à noter sans amertume que, si nombre de nos collègues socialistes ne rejoignent leurs bancs qu'un peu tard à la reprise de cette séance, c'est parce qu'ils ont décidé, avec quelque peu d'anticipation, de boire le champagne pour fêter le vote de l'article. Il n'y a aucune jalousie de ma part, mais j'ai sim...

Chers collègues, vous vous croyez libres, vous êtes en réalité prisonniers de vos enchaînements, de vos déterminismes, et enfermés dans le sens de l'Histoire, qui vous contraint.

Au fond, vous êtes simplement les notaires de la science. La science est importante mais elle mérite mieux,

et vous êtes les comptables de l'état des moeurs. Rien de tout cela n'est méprisable. Simplement l'engagement politique, ce n'est pas simplement ces actes qui vous conduisent en fait non pas à vouloir changer la loi mais à subir le changement de la loi. Bien sûr, il faut avoir conscience de la réalité, mais nous ne sommes pas des inconscients...

Nous essayons, sans jamais être sûrs d'y parvenir, d'avoir une certaine vision quand vous faites tourner des mots que vous videz assez largement de sens, avec le recours à la novlangue, à des expressions que l'on entend souvent : « faire famille », « faire enfant », « faire société », « faire couple ». La torture que vous imposez à la langue dé...

Oui, notre assemblée peut être amenée à voter sur la question du mariage de deux personnes du même sexe, le Conseil constitutionnel l'a indiqué il y a quelques mois, tout en précisant que s'il nous était loisible, en tant que représentation nationale, de voter sur ce sujet, c'est évidemment dans le cadre de l'ordre constitutionnel. Plusieurs de...

Mesdames les ministres, il nous revient d'inventer, d'innover. C'est la force du législateur. Nous proposons des réponses nouvelles, tels le contrat d'union civile ou le statut des tiers, qui pourrait être assez proche de l'adoption simple actuelle. S'il s'agit de chimères, puis-je rappeler Renan : « Rien de grand ne se fait sans chimères » ; R...

Plutôt que le clivage, plutôt que la révolution que vous proposez, et dont vous êtes sans doute fiers,

avec l'introduction du mariage de personnes de même sexe, nous pensons que la bonne solution est l'alliance civile « contractée par deux personnes de même sexe ouvrant aux mêmes droits que le mariage en dehors de la filiation ». Cela dit bien l'objectif poursuivi. La donnée de base de notre débat, c'est que, sans doute avec une certaine sages...

Nous ne désespérons pas de vous convaincre, quand bien même il nous faudrait répéter nos arguments une première lecture, celle au Sénat, une deuxième lecture : à un moment, vous entendrez que les Français se lassent un peu de cela.

Nous ne désespérons pas de vous convaincre : il faut savoir se fixer des objectifs ambitieux mais utiles. Les Français non plus ne manqueront pas de vous convaincre. Nous tentons d'être des précurseurs,

des éveilleurs de conscience, des lanceurs d'alerte afin de montrer que mieux vaut l'alliance civile et, en coordination avec notre proposition, nous proposons ici aussi d'introduire l'alliance civile, qui est un projet pragmatique et rassembleur, plutôt que votre projet dogmatique, bancal et diviseur.

Notre collègue parle de fichage. Je ne sais si c'est une logique policière qui vous inspire Une question de fond : quand il y aura mariage entre deux personnes de même sexe, avez-vous l'intention de les ficher, supposant ainsi leur orientation sexuelle ?

Entre l'alliance civile, que nous proposons et que cet amendement rappelle, qui ne provoquerait aucun fichage de cette nature, et le simple fait de constater que deux personnes de même sexe se marieraient, il faudra m'expliquer la différence en terme de fichage. Les intentions malicieuses disent toujours la noirceur de l'esprit : nous n'avons p...

J'ai évoqué cette question tout à l'heure, et je pense que Mme Taubira aura été sensible aux références citées. Quand on est confronté à des situations qui évoluent, à un monde qui n'est pas immobile, il est important d'innover, de chercher, d'imaginer les meilleures solutions. La meilleure solution, ce n'est pas de garder une structure qui a ...

La majorité des Français est favorable au mariage des personnes de même sexe ; en même temps, la majorité des Français est défavorable à la filiation et à l'adoption. Pour résoudre cette contradiction plutôt que de s'y enfermer, il faut trouver une solution, être à la hauteur de notre mandat, dans la grandeur de notre mission : chercher, réflé...