Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour vous dire les choses, au sein de notre groupe, nous ne nous y sommes pas ralliés immédiatement. C'est l'honneur de Daniel Fasquelle de l'avoir proposée. Je crois que c'est aussi notre honneur que d'avoir voulu réfléchir, trouver une solution et, aujourd'hui, la proposer. Puissent le Gouvernement et la majorité être aussi dans cette démarch...

Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement, même si je comprends que notre débat doit avancer. La question que je veux poser à Mme la ministre est importante je vous concède que je suis à la limite du rappel au règlement. Imaginons que deux femmes mariées dans l'hypothèse de la loi aient un enfant...

Il est basé sur l'article 58-1 de notre règlement. Nous devons veiller à l'exactitude de nos débats. Patrick Bloche a fait l'autre soir une intervention très juste et bien sentie sur ce point. Il soulignait je le dis sous son contrôle combien il est important de ne pas entrer dans des démarches de communauté. Et vous aviez raison, cher coll...

Je dois ajouter que, dans les minutes qui ont suivi cette déclaration, certains membres du groupe socialiste sont directement entrés sur le terrain du communautarisme. Ils ont recentré notre débat autour de cette idée, en ont reformulé les termes à travers ce prisme.

J'aborderai brièvement un deuxième point, monsieur le président. J'ai constaté, en lisant les dépêches de presse de ces dernières heures, que le Président de la République appelle à la reprise d'un dialogue politique au Mali. Il me paraîtrait judicieux qu'il acceptât un dialogue politique avec les parlementaires de l'entente pour la famille, qu...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance d'un quart d'heure pour permettre à notre groupe de se réunir.

Monsieur le président, nous entrons dans la discussion des amendements et c'est l'ordre naturel de nos travaux. Toutefois, pour entrer dans cette discussion, faudrait-il encore que le Gouvernement ait répondu à nos questions ! J'ai posé par exemple une question très technique mais importante sur les conséquences internationales du II. de l'art...

Nous avons besoin de connaître la position du Gouvernement. Je comprends que nous commencions la discussion des amendements, monsieur le président, car nous devons avancer, mais la moindre des choses serait que le Gouvernement se limite à une réponse technique sur le II de l'article, point précis sur lequel portait mon intervention, madame la g...

Et si cette personne est déjà liée, en Italie par exemple, par un contrat de type PACS ?

Monsieur le président, quelques éléments simples. Dans l'étude d'impact présentée par le Gouvernement, il y a une analyse de la proposition d'union civile qui présente un argument absolument définitif : « L'instauration d'un quatrième régime rendrait singulièrement complexe et moins lisible notre droit ». Voilà ce qu'on appelle une démonstratio...

Chacun pourra comprendre que le propos de notre collègue était inacceptable. Sans doute la fréquentation prolongée du très subtil Georges Frêche en son temps vous a-t-elle appris, cher collègue, les règles de la nuance !

Monsieur le président, nous insisterons sans relâche pour que la dignité de nos débats soit préservée. Il n'est pas acceptable que notre collègue, après d'autres, cherche à faire porter sur ceux qui s'opposent à ce texte le préjugé de l'homophobie. Jusqu'à présent, seul ce terme était employé. Maintenant, on entend parler de triangle rose ! Nou...

Ils sont dignes du respect et de l'hommage de la Nation. Mais il n'est pas acceptable que vous portiez à notre encontre des critiques de cette nature.

La solidarité à l'égard des homosexuels qui ont souffert pendant la guerre, nous la portons aussi. La lutte contre l'homophobie, nous la portons aussi.

Alors, s'il vous plaît, chers collègues, faites attention à vos propos, à vos critiques et à votre vindicte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je ne veux pas vous en priver, monsieur le président, surtout lorsqu'il s'agit de hautes personnalités de notre assemblée qui troublent la sérénité de nos débats. Il y a quelques minutes, la présidente de la commission des affaires sociales s'est illustrée en montrant du doigt et en menaçant tel ou tel de nos collègues.

À l'instant encore, l'orateur a insinué que le seul fait de s'opposer au texte reviendrait à considérer comme anormaux une partie de nos concitoyens. Trouvez-vous convenable de porter ainsi le débat ? Pour vous, monsieur le président, chers collègues de la majorité, est-ce cela la démocratie ? La discussion générale se prolonge et au bout du ...

Avez-vous remarqué, lors de la motion référendaire, le vote d'un certain nombre de collègues, en particulier de l'outremer ? Monsieur le président, sommes-nous condamnés à subir jusqu'à la fin du débat les observations et les invectives indignes de nos collègues ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pour ramener un peu de sérénité dan...

Ça, c'est votre définition ! Parlons des enfants désirés qui ne sont pas encore nés. Vous n'avez eu de cesse de brandir les lois de la nature pour expliquer en son nom pourquoi les homosexuels devaient être privés d'enfants : Dame Nature est reine ! Pourquoi alors l'État permet-il à des couples hétérosexuels, mariés ou non, d'accéder à des pra...

Avez-vous conscience, madame la députée, que vous remettez en cause l'adoption car il sera plus difficile d'adopter demain ?