Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

En ce moment particulier – la lecture définitive du projet de loi –, rappelons simplement que, oui, la France se réforme, et oui, la France de la décentralisation progresse…

…tout en prenant en compte les identités. Il faut rappeler l’objectif : permettre aux régions de mener à bien leurs projets, et pour cela constituer des régions plus fortes, de taille européenne. Ce sont les élus qui font les politiques territoriales ; il faut avoir confiance en eux. Le groupe SRC votera donc avec enthousiasme pour ce projet d...

Vous me faites trop d’honneur, mes chers collègues ! Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette explication de vote intervient pour le troisième vote solennel sur le présent projet de loi, puisque nous en avons achevé hier soir la nouvelle lecture à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire. Celui-ci éta...

La carte qui nous est proposée procède d’un certain équilibre et, à y regarder de plus près, elle n’est pas éloignée de celle que le Sénat avait retenue, à l’Alsace près, diront certains, mais c’est tout de même le cas.

Elle n’est pas non plus éloignée des diverses propositions issues des différents rapports qui ont été rendus sur le sujet. Une carte, une délimitation, cela ne fait pas tout ; encore faut-il préciser les compétences de chaque entité. Et nous avons bien entendu les critiques liées au fait que, pour certains, nous aurions dû commencer par là. Ma...

Ainsi que je le disais à l’instant, une délimitation n’est pas tout ; ce qui compte, c’est le projet, la volonté des élus de travailler ensemble, d’élaborer des politiques publiques. Cette délimitation, j’en suis persuadé, ne remet pas en cause les identités régionales,…

…qui pourront s’exprimer au travers de projets de territoire. Elles le font d’ailleurs déjà à l’échelle infrarégionale : certains ont parlé de produits bretons, je pourrais pour ma part mentionner de la même manière les produits et labels vendéens. La vraie novation de ce projet de loi, et c’est ce qu’il faut saluer, car c’est un réel fait dém...

… car après que de nombreux rapports avaient été publiés sur la question, rien n’avait été fait.

Cette réforme vise à créer des régions fortes, des régions à taille européenne. Cette réforme consiste à regarder l’avenir de notre pays et de nos régions plutôt que le passé. Elle consiste à prendre le parti de la réforme contre l’immobilisme.

Je voudrais d’abord dire à Thierry Benoit que je trouve son argument sur la réparation du décret de 1941 un peu spécieux sur le plan historique. En effet, cela fait fi de l’établissement public régional constitué en 1972. Pourquoi, vous comme d’autres, venez-vous toujours nous rappeler 1941 ?

C’est assez dommageable, et c’est certainement oublier que les régions ont été véritablement constituées dans leur forme moderne à partir des établissements publics créés en 1972. Je tenais à le rappeler parce qu’avec cet argument, vous nous mettez dans une position de culpabilité, au motif que nous vous refuserions un droit à réparation. Mais ...

Je voudrais donc rappeler à mes collègues alsaciens que lors des premières lectures, lors des auditions du rapporteur, les Alsaciens étaient prêts à aller avec les Lorrains.

La question est un peu différente de celle de la Bretagne et des Pays de la Loire. C’est même totalement différent. C’est la raison pour laquelle, après avoir étudié la carte et auditionné un certain nombre de collègues de vos bancs, M. Warsmann par exemple, nous avons intégré la Champagne-Ardenne dans la nouvelle région, parce que nous avons e...

Ce n’est donc pas tout à fait la même logique et la même façon de faire que s’agissant de la Bretagne et des Pays de la Loire, et je regrette que la Bretagne ne souhaite pas forcément la fusion avec les Pays de la Loire.

Le rapporteur a rappelé tout à l’heure que c’était une logique d’assemblage région par région qui prévalait. On discutera tout à l’heure du droit d’option, c’est une autre histoire. Enfin, je rappelle que depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, 10 % des élus d’une assemblée peuvent insc...

Non ! Ici, en l’occurrence, cela n’a pas été fait. Si je me pose la question, c’est pour répondre à M. de Rugy concernant l’expression des élus. Je rappelle que nous sommes dans un mandat représentatif, et non un mandat impératif, et qu’en outre il y a eu une évolution : autant les cartes, en 1972 et en 1986, ont été établies par décret, autant...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l’échec de la CMP, il était logique que nous nous retrouvions pour une nouvelle lecture. Nous sommes arrivés au bout d’un long processus de discussions fécondes. La réforme territoriale est une réforme...

Les établissements publics régionaux, je le rappelle, avaient été instaurés par décret en 1972. Il semble normal aujourd’hui, dans une démocratie évoluée, majeure que cela puisse se faire par la loi.

J’espère que nous serons capables, mes chers collègues, de dépasser les contingences locales pour nous élever à la hauteur des enjeux. C’est tout le sens de cette loi.

Je ne vois pas où est la provocation. Quoi qu’il en soit, la carte actuelle n’est pas idéale, tout a été dit à ce sujet.