Les interventions de Hugues Fourage sur ce dossier
46 amendements trouvés
04/06/2013 — Amendement N° CL25 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Retiré)
M. Fourage
I. - A l’alinéa 1, après les références : « L. 63 à L. 69, », insérer les références : « L. 71 à L. 78, ». II. - En conséquence, supprimer à l’alinéa 3 les références : « L. 71 à L. 78, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
03/06/2013 — Amendement N° CL15 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Retiré)
M. Fourage
A l’alinéa 5, après les mots : « premier alinéa », insérer le mot et la référence : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
03/06/2013 — Amendement N° CL1 au texte N° 1055 - Titre (Retiré)
M. Fourage
A l'alinéa 1, supprimer les mots: Exposé sommaire : Amendement
03/06/2013 — Amendement N° CL7 au texte N° 1055 - Article 20 (Retiré)
M. Fourage
A l’alinéa 10, substituer aux mots : « de l’étranger », les mots : « établis hors de France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/06/2013 — Amendement N° CL6 au texte N° 1055 - Article 20 (Retiré)
M. Fourage
A l’alinéa 10, substituer aux mots : « de l’étranger », les mots : « établis hors de France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/06/2013 — Amendement N° CL19 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Retiré)
M. Fourage
A l'alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent voter », les mots : « , des conditions dans lesquelles ils peuvent voter ainsi que des candidats ou liste de candidats, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’inclure, dans l’information générale adressée aux électeurs, la présenta...
