Les interventions de Huguette Bello sur ce dossier
8 amendements trouvés
15/07/2015 — Amendement N° 38 au texte N° 2949 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Bello
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Amendement N° 37 au texte N° 2949 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Bello
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/07/2015 — Amendement N° 82 rectifié au texte N° 2949 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bello
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'outre-mer » les mots : « des outre-mer ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise plusieurs objectifs : D'abord, et tout simplement, à faire coïncider l'intitulé de l'Agence avec la terminologie en usage...
13/07/2015 — Amendement N° 42 au texte N° 2949 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bello
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° L'établissement public est doté d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les modalités d'organisation et de fonctionnement, la composition et les attributions du comité technique, et, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
13/07/2015 — Amendement N° 41 au texte N° 2949 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bello
À l'alinéa 29, supprimer les mots : « d'outre-mer ». Exposé sommaire : Il s'agit de prendre en compte à la fois la Nouvelle organisation territoriale et la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 qui rendent encore plus nécessaires, sur l'ensemble du territoire national, l'articulation entre LADOM, chargée de la formation profess...
13/07/2015 — Amendement N° 40 au texte N° 2949 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bello
À l'alinéa 28, substituer aux mots : « , hormis le directeur général et l'agent comptable, sont » les mots : « sont des fonctionnaires et ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas priver l'établissement des compétences et des ressources du corps de la Fonction publique ni de bloquer les perspectives de carrière des agents en place.
13/07/2015 — Amendement N° 39 au texte N° 2949 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bello
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Sur proposition du conseil d'administration, l'établissement peut être doté d'un conseil spécialisé. Animé par le président du conseil d'administration, il comprend des représentants des pouvoirs publics, des associations ultramarines, des usagers, des réseaux de formation et des agents de l'étab...
13/07/2015 — Amendement N° 35 au texte N° 2949 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bello
I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de l'outrer-mer » les mots : « des outre-mer ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 6 et aux alinéas 10, 11, 17, 27, 28 et 29. Exposé sommaire : Cet amendement vise plusieurs objectifs : D'abord, et tout simplement, à faire coïncider l'intitulé ...
