Les interventions de Ibrahim Aboubacar sur ce dossier

61 amendements trouvés


26/09/2016 — Amendement N° CL44 au texte N° 4000 - Article 4 (Adopté)
Mme Coutelle, M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Lurel, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, M. Polutélé, Mme Ch...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « culturel, », insérer les mots : « d'égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes indique, dans son premier article, que « L'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements p...

26/09/2016 — Amendement N° CL137 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Naillet, Mme Berthelot, M. Vlody, M. Aboubacar, Mme Chapdelaine

Le premier alinéa du I de l'article 17 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants situées dans les départements et collectivités d'outre-mer sont considérés comme des zones tendues. » Exposé sommaire...

26/09/2016 — Amendement N° CL94 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

I. – Au premier alinéa du VI ter A de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, les mots : « Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt ...

26/09/2016 — Amendement N° CL85 au texte N° 4000 - Article 1er (Tombe)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « métropolitain » le mot : « hexagonal ». Exposé sommaire : Amendement aussi symbolique que rédactionnel.

26/09/2016 — Amendement N° CL138 au texte N° 4000 - Avant l'article 9 (Adopté)
M. Naillet, Mme Berthelot, M. Vlody, M. Aboubacar, Mme Chapdelaine

Le IV de l'article L. 313‑20 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'État peut autoriser, à titre expérimental, pendant trois ans, l'application de la caution solidaire Visale dans les outre-mer pour les jeunes de moins de 30 ans qui bénéficient d'un logement dans le secteur social. » Exposé...

26/09/2016 — Amendement N° CL60 au texte N° 4000 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Berthelot, Mme Chapdelaine, M. Aboubacar, M. Fruteau, M. Lurel, Mme Orphé, M. Said, M. Polutélé, M. Naillet, les...

Le livre Ier de la septième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 7121‑1 est complété par les mots : « et du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenguées » ; 2° Le chapitre Ier du titre XII devient le chapitre IVbis du titre II et est ainsi modifié : a) L'intitulé...

26/09/2016 — Amendement N° CL47 au texte N° 4000 - Avant l'article 9 (Adopté)
Mme Coutelle, M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Lurel, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, M. Polutélé, Mme Ch...

Le chapitre IV du titre I du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 7° de l'article L. 114‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette analyse intègre des données spécifiques aux collectivités territoriales d'outre-mer. » ; 2° Le 2° du II de l'article L. 114‑4 est complété par les mots par les mots :« , ...

26/09/2016 — Amendement N° CL46 au texte N° 4000 - Article 8 (Adopté)
Mme Coutelle, M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Lurel, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, M. Polutélé, Mme Ch...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces indicateurs intègrent des données sexuées. » Exposé sommaire : L'article 8 du présent projet de loi prévoit que la contribution des politiques publiques à la réduction des écarts de développement est mesurée en application de la loi n° 2015-411du 13 avril 2015 visant à la prise en compte de...

26/09/2016 — Amendement N° CL48 au texte N° 4000 - Article 1er (Tombe)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Lurel, M. Said, M. Naillet, M. Polutélé, Mme Chapdelaine, les membres du...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « réduction », le mot : « résorption ». Exposé sommaire : Dans la perspective de l'égalité réelle, la priorité de la Nation ne doit pas seulement être la réduction des écarts de développement, mais leur résorption.

26/09/2016 — Amendement N° CL142 au texte N° 4000 - Avant l'article 13 (Retiré)
M. Naillet, Mme Berthelot, M. Vlody, M. Aboubacar, Mme Chapdelaine

L'État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée n'excédant pas deux ans, la mise en place dans les régions et départements d'outre-mer, par les comités régionaux et départementaux mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 de la loi n° 71‑575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans ...

26/09/2016 — Amendement N° CL57 au texte N° 4000 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Lurel, M. Polutélé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, les membres du...

Le plan de convergence de Mayotte inclut obligatoirement un volet relatif à la mise en place progressive de la couverture maladie universelle complémentaire. Exposé sommaire : L'article 84 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la remise, d'ici la fin de l'année 2016, d'un rapport fixant les...

26/09/2016 — Amendement N° CL89 au texte N° 4000 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « en métropole » les mots : « dans l'hexagone ». Exposé sommaire : Amendement aussi symbolique que rédactionnel.

26/09/2016 — Amendement N° CL95 au texte N° 4000 - Avant l'article 9 (Retiré)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

Après le mot : « collectivités », la fin du premier alinéa de l'article L. 755‑10 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « territoriales sont assumés par les caisses d'allocations familiales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer la charge et le service des prestations familiales dues à lensemble des personnels de l...

26/09/2016 — Amendement N° CL86 au texte N° 4000 - Article 8 (Adopté)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : Elle établit chaque année un rapport public d'évaluation des stratégies de convergence mises en œuvre par l'État, les collectivités territoriales d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et ses provinces, au regard des objectifs de convergence poursuivis par les plans mentionnés aux articles 4 et 5 de la loi n°     du     ...