Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Nous en venons aux amendements à l’article 4 bis. Je suis saisi de deux amendements, nos 61 et 168 , tendant tous deux à supprimer cet article.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 61 .

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