Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 10
David Habib, président :Je suis saisi d’un amendement no 229 du Gouvernement, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 247 rectifié , 244 , 239 , 243 , 237 , 238 et 240 .
M. le secrétaire d’État a déjà présenté l’amendement du Gouvernement.
La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir le sous-amendement no 247 rectifié .
