Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi d’un amendement no 229 du Gouvernement, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 247 rectifié , 244 , 239 , 243 , 237 , 238 et 240 .

M. le secrétaire d’État a déjà présenté l’amendement du Gouvernement.

La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir le sous-amendement no 247 rectifié .

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