Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 29 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Les amendements nos 546 , 545 , 544 , 543 , 541 , 542 , 565 , 540 , 539 , 538 , 537 et 536 ont déjà été défendus par le Gouvernement.

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