Amendement N° 545 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
(42 amendements identiques : CF123 CF152 CF122 CF120 CF8 CF153 94 242 243 258 278 395 397 398 434 435 517 536 537 538 539 540 541 543 546 547 548 549 550 551 552 554 555 556 557 558 559 560 561 563 564 565 )
Déposé le 14 décembre 2016 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 2 184 500 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
20 000 € sur le programme « Emploi outre-mer », action 02 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » ;
2 164 500 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports ».
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 873 836 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Outre-mer ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
573 836 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » ;
300 000 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 06 « Collectivités territoriales ».
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