Amendement N° 543 (Adopté)

1)       Cet amendement procède tout d'abord à la minoration des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »  dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relèvent de l'article relatif à la TICPE figurant en première partie du présent projet de loi de finances.

Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances, cet amendement a pour objet de minorer les crédits des programmes :

-       « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 28 879 € au titre du T2 ;

-        « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires » à hauteur de 1 943 € au titre du HT2.

En conséquence, la minoration à apporter sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » est de 30 822 €.

2)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 85 860 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

2 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 04 « Établissements d'enseignement privés » ;

2 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 13 « Diffusion des savoirs et musées » ;

3 360 € sur le programme « Vie étudiante », action 02 « Aides indirectes » ;

51 000 € sur le programme « Vie étudiante », action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » ;

2 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 01 « Pilotage et animation » ;

6 500 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 11 « Recherches interdisciplinaires et transversales » ;

4 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 13 « Grandes infrastructures de recherche » ;

2 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 16 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information » ;

1 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 18 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement » ;

12 000 € sur le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », action 12 « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement ».

3)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 20 500 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

3 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 15 « Pilotage et support du programme » ;

5 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 17 « Recherche » ;

1 500 € sur le programme « Vie étudiante », action 01 « Aides directes » ;

1 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 01 « Pilotage et animation » ;

7 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » ;

3 000 € sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique », action 03 « Culture scientifique et technique ».