Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements nos 307 , 306 , 308 , 310 et 311 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 93 .

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