Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendements 26 41 172 203 298 364 521 709 850 975

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisi de dix amendements identiques, nos 26 , 41 , 172 , 203 , 298 , 364 , 521 , 709 , 850 et 975 .

La parole est à M. Julien Aubert, pour défendre l'amendement n° 26 .

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