Amendement N° 41 (Rejeté)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Discuté en séance le 20 février 2013 (19 amendements identiques : 26 79 94 137 172 203 268 298 364 428 445 520 521 709 730 768 850 889 975 )

Déposé le 14 février 2013 par : M. Decool, M. Fasquelle, M. Mariani, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Tetart, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Suguenot, M. Moreau, M. Daubresse, M. Douillet, M. Chrétien, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Guy Geoffroy, Mme Poletti, M. Lamblin, M. Breton, M. Saddier, M. Teissier, Mme Grosskost, M. Grouard.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux.

D'ailleurs, même si le nombre de cantons est impair dans chaque département, cela ne règle aucunement la question du processus décisionnel. En effet, en élisant un binôme à la tête de chaque canton, les futurs conseils départementaux seront composés d'un nombre pair de conseillers, quel que soit le nombre de cantons.

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