Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendements 26 41 172 203 298 364 521 709 850 975

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Après le débat assez riche que nous avons eu dans la discussion générale, je voudrais ici justifier la suppression de cet article. En réalité, on s'est emmêlé les pinceaux en voulant poursuivre trois lapins à la fois.

Premièrement, on a voulu corriger l'inégalité entre très petits et très grands cantons, en réduisant leur nombre.

Deuxièmement, on a voulu opérer un rééquilibrage entre territoires ruraux et urbains dans un même département.

Troisièmement, on a voulu profiter de l'occasion pour corriger la représentation politique en instaurant la parité qui a fait l'objet des articles précédents.

Or on pouvait très bien ne pas toucher au lien très important qui subsiste entre l'élu rural et son territoire en utilisant votre propre système, c'est-à-dire en considérant que l'on peut avoir des cantons urbains très peuplés avec plus d'élus et des cantons ruraux moins peuplés, donc plus petits, avec un élu rural qui garde le lien de proximité.

En d'autres termes, il est tout à fait possible d'arriver à une position beaucoup plus équilibrée que celle que vous promettez. Comme le demandait M. de Rugy, faisons en sorte qu'il y ait une relation entre la population et les élus – un élu pour 10 000 ou 20 000 habitants, par exemple – ce qui permettrait au petit canton rural d'avoir un élu et au grand canton urbain de 60 000 habitants d'en avoir deux ou trois. On résout ainsi le problème d'égalité que vous avez souligné, mais sans en créer un autre : passer de petits cantons de 2000 ou 3 000 habitants à des macrocantons de 40 000 habitants en perdant totalement le lien entre l'élu rural et la population.

C'est pour cela que je propose la suppression de cet article.

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