Intervention de Olivier Marleix

Pour montrer les conséquences de votre redécoupage, j'ai assorti mon amendement d'un tableau dont je vais juste citer deux chiffres, ceux de la Savoie et de la Haute-Savoie. En prenant vos références historiques qui ne correspondent à rien, un canton moyen fera 21 000 habitants en Savoie et 43 000 habitants en Haute-Savoie. Cherchez l'erreur…

Pour continuer à éclairer nos collègues de la majorité, venons-en maintenant à trois contrevérités qui sont énoncées en boucle depuis plusieurs jours.

Premièrement, l'abrogation du conseiller territorial vous obligerait à faire cette réforme. C'est faux, c'est votre choix dicté par la parité, mais vous auriez très bien pu garder le statu quo. Je dis cela pour que vous ayez quelques éléments de langage quand vous irez voir vos conseillers généraux en circonscription.

Deuxièmement, vous seriez obligés de faire un redécoupage général dans notre pays. Faux, c'est un choix que vous faites en particulier avec cet article 3. En divisant par deux, vous vous imposez, ou plutôt vous vous donnez la possibilité de faire un redécoupage généralisé, ce qui n'a pas été fait depuis 1801 dans notre pays. Mais, depuis toujours, le législateur a donné au Gouvernement la possibilité de procéder par voie réglementaire. Ce pouvoir de faire des redécoupages vous appartient, vous n'avez pas besoin de vous créer des contraintes supplémentaires.

Enfin, cette fourchette des plus ou moins 20 % serait soi-disant inscrite dans le marbre. Chers collègues de la majorité, cette règle est quand même beaucoup plus nuancée. La jurisprudence du Conseil d'État est très claire : selon l'arrêt rendu en 2004 sur la légalité du découpage des cantons du département des Bouches-du-Rhône en 2004, un découpage électoral cantonal ne doit pas avoir pour effet d'aggraver les écarts démographiques. Il n'est pas mentionné de fourchette de plus ou moins 20 %.

Dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, ce n'est pas plus ou moins 20 % comme vous le dites. Ces plus ou moins 20 % valent à l'intérieur de chaque département, mais il faut combiner cela avec le système de la tranche. En réalité, au sein de l'Assemblée nationale, les écarts de population sont de plus ou moins 40 % entre la deuxième circonscription des Hautes-Alpes, par exemple, où un député représente 64 000 habitants, et la sixième circonscription de Seine-Maritime où le député représente 140 000 habitants. Pourtant, nous faisons la loi. Alors, quand il s'agit de représenter, d'administrer des territoires, cet écart de plus ou moins 40 % est tout à fait défendable. C'est ce que nous vous demanderons, monsieur le ministre, de défendre si vous avez un peu de considération pour le monde rural. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)