Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendement 975

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 107

Nombre de suffrages exprimés 99

Majorité absolue 50

Pour l'adoption 36

contre 63

(Les amendements nos 26 , 41 , 172 , 203 , 298 , 364 , 521 , 709 , 850 et 975 ne sont pas adoptés.)

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