Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendement 975
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 107
Nombre de suffrages exprimés 99
Majorité absolue 50
Pour l'adoption 36
contre 63
(Les amendements nos 26 , 41 , 172 , 203 , 298 , 364 , 521 , 709 , 850 et 975 ne sont pas adoptés.)
