Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le président, je présenterai également l'amendement n° 76 , qui porte sur le même sujet.

Nous avons largement débattu, hier, de l'accompagnement de ce projet de loi, en particulier s'agissant de la sécurité dans les parcs sociaux, mais aussi de l'accompagnement en matière d'équipements publics. Malheureusement, madame la ministre, votre réponse a toujours été : « Ce n'est pas le sujet. » Je crains, au contraire, que ce soit le sujet : on peut construire autant de logements sociaux qu'on le souhaite, sans accompagnement social de ces logements, on crée des bombes à retardement.

Vous proposez une cession gratuite, et Philippe Folliot a raison d'évoquer le ministère de la défense à cet égard. Des opérateurs de l'État, tels que l'AP-HP, sont dans le même cas de figure et se retrouveront dans des situations financières calamiteuses. On sait que l'AP-HP a un trou de 100 millions d'euros par an ; il faut absolument qu'elle le résorbe, qu'elle se réorganise en pôle hospitalier. Or c'est la vente d'un certain nombre d'emprises qui permet d'envisager la modernisation de ces structures et leur regroupement. Avec votre proposition d'une décote de 100 %, on va, sur le plan économique et financier, dans le mur !

C'est pourquoi je propose une décote de 40 %, qui me paraît parfaitement correspondre à l'objectif de construction de nouveaux logements sociaux, tout en respectant, dans la période de crise que nous connaissons, un équilibre entre la cession et le besoin de renflouer les caisses de l'État ou de ses opérateurs.

Deuxième point, vous allez insister sur ces emprises pour construire des logements et, ce faisant, dépasser parfois largement les 50 ou 60 % de logements sociaux. Dans ma circonscription, à l'échelle du micro-quartier IRIS, qui représente environ mille habitants, on compte déjà 93 % de logements sociaux. Eh bien, un opérateur de l'État a vendu un terrain à la ville : on y construit 150 logements sociaux de plus. Je pense qu'on ne peut pas supporter un tel empilement de logements sans réel accompagnement. Je propose donc également, avec l'amendement n° 76 , de limiter la construction de logements sociaux par IRIS à 40 %, de façon à respecter à la fois la mixité et l'équilibre entre le parc privé et le parc social.