Intervention de Cécile Duflot

L'avis du Gouvernement est, évidemment, défavorable à ces amendements de suppression. J'ajouterai deux précisions sur la question de l'égalité des territoires au regard du projet de loi : c'est justement pour mieux répartir le pourcentage de logements sociaux que le seuil est rehaussé, et celui-ci prend bien en compte le problème des zones tendues puisque le dispositif ne s'applique pas aux zones détendues.

Ainsi, M. Dumas a évoqué les zones tendues socialement : la pression sur la demande de logements sociaux est prise en compte, et pas uniquement le nombre de demandeurs par rapport au nombre de logements disponibles. La question de l'outre-mer est aussi au coeur de nos préoccupations, madame Orphé. J'y travaille avec Victorin Lurel. Nous sommes très conscients de la sensibilité particulière des outre-mer au regard du logement, en particulier du logement social.

Quant à l'amendement n° 76 que vous avez défendu par avance, monsieur Lamour – j'ai entendu également ce que disait M. Philippe sur le montant de la décote –, je rappelle que le texte ouvre la possibilité d'étendre la décote jusqu'à la gratuité, mais il ne prévoit pas d'automaticité. La décote sera donc calculée en fonction de l'équilibre du projet, cet équilibre pouvant tout à fait supporter, notamment sur certains grands terrains, une partie de logements privés. Je suis donc également défavorable à l'amendement n° 76 .